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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023

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Mise en ligne le 2707/2023

Procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023

NUMERO	OBJET	AUDIO
Introduction
Approbation des PV
CM20230724-01	Délégation de service public pour le pré-financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et la gestion d’un crématorium : choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public
CM20230724-02	Délégation de service public pour la restauration collective – Avenant n°2
CM20230724-03	Mise à jour du règlement intérieur du service de restauration scolaire, service d’animation périscolaire et extrascolaire à compter de la rentrée scolaire 2023
CM20230724-04	Groupement d’acheteurs Commune/Thonon Agglomération – Autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes l’installation, la maintenance et les travaux des dispositifs de vidéoprotection
CM20230724-05	Modification de la délibération du 17 décembre 2014, relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’astreinte pour les personnels de la police municipale
CM20230724-06	Délibération relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’astreinte au sein du service des sports et de la vie associative
CM20230724-07	Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué pour nécessité absolue de service
CM20230724-08	Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué avec une convention d’occupation précaire avec astreinte
CM20230724-09	Actualisation – Délibération de principe d’autorisation de recrutements de contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique
CM20230724-10	Modification du tableau des effectifs et des emplois
CM20230724-11	Approbation du programme d’action foncière de Thonon-les-Bains – Mise à jour
CM20230724-12	Délibération rectificative concernant certaines acquisitions foncières dans le cadre de régularisation de voirie, 9 route d’Evian
CM20230724-13	Réalisation d’une voie verte (piétons/cycles) le long de la voie ferrée entre l’impasse des Bosquets et le chemin des Mascottes. Acquisition à l’Euro symbolique de parties de propriété appartenant à Léman Habitat
CM20230724-14	Thonon Art Urbain - Autorisation à donner au Maire pour déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une fresque dans le quartier de Collonges
CM20230724-15	Aménagement du parking relais de l’Ermitage - Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de travaux du lot n° 2
CM20230724-16	Réfection des infrastructures électriques du Port de Rives à Thonon-les-Bains - Autorisation de signer un avenant au marché de travaux
CM20230724-17	Création d’une tribune et de vestiaires au stade de Vongy – Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre
CM20230724-18	Convention relative à l’application de l’article 8A du contrat de concession de distribution publique d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés et avenant n° 1 à ce contrat
CM20230724-19	Installation d’une boîte à livres sur la propriété SNCF place de la Gare
CM20230724-20	Cadre de récompense des lauréats du festival « L’Art dans la rue – Edition 2023 » ainsi que de l’artiste invitée, commande et délivrance des trophées
CM20230724-21	Office Municipal de la Culture et des Arts (OMCA) – Modification des membres de droit suite à la refonte des statuts de l’OMCA
CM20230724-22	Education artistique et culturelle - Dispositif Au Chœur de l’école 2023-2024 porté par l’EMDT
CM20230724-23	Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat
CM20230724-24	Tarification de la Maison des associations et du bénévolat à compter du 4 septembre 2023
CM20230724-25	Prolongation du tarif à titre expérimental - parcs de stationnement souterrain à compter du 1er septembre 2023
CM20230724-26	Garantie d’emprunt – Léman Habitat – Construction de 60 logements – COUR 58 –58 Avenue de Genève à Thonon-les-Bains - Prêt n°147898
CM20230724-27	Garantie d’emprunt – Léman Habitat – Construction de 60 logements – COUR 58 –58 Avenue de Genève à Thonon-les-Bains – Prêt n°147899
CM20230724-28	Ajustement de la redevance de l’Etablissement thermal
CM20230724-29	Exercice 2023 – Subvention au Club Black Panthers de Thonon-les-Bains
CM20230724-30	Exercice 2023 - Subvention complémentaire à l’association la Compagnie du Graal – spectacle Timon d’Athènes
Conclusion