Thonon-les-Bains

Port de caméras piétons

/ Vos démarches, nos services / / Port de caméras piétons

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 17 mai 2022 BPA-2022-344, la Police municipale de la ville de Thonon-les-Bains s’est dotée de caméras mobiles individuelles afin de pouvoir procéder, en tous lieux, à l'enregistrement audiovisuel de ses interventions.

Le traitement de données à caractère personnel provenant de caméras individuelles poursuit trois finalités :

  • la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

Les textes de référence sont :

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Mairie de Thonon-les-Bains
Place de l'Hôtel de Ville
CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

Thonon-les-Bains Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil