GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU).
Ce service dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- déclarations préalables
- certificats d’urbanisme
- déclarations d’intention d’aliéner
Il s'agit d'un service supplémentaire qui est offert. Le dépôt au format papier en Mairie reste toujours possible.
Ce service dématérialisé ne concerne pas les demandes suivantes :
- autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public dites « autorisations de travaux »
- permis de construire comprenant une demande d’autorisation ERP
Le dépôt au format papier en Mairie reste obligatoire pour ces deux types de demandes.
Comment utiliser le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) ?
Pour utiliser le service de dépôt dématérialisé, vous devez vous rendre sur le Guichet via l’adresse au lien ci-dessous :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)
Dépôt de la demande
Etape 1 – Connexion
Dans « CONNEXION », vous devez créer un compte ou utiliser votre identifiant France Connect.
Attention : c’est le titulaire du compte qui sera le demandeur puis bénéficiaire de l’autorisation. Merci de bien vérifier que le titulaire du compte est le bénéficiaire attendu.
Merci de bien consulter les conditions générales d’utilisation en bas de page avant tout dépôt.
Etape 2 – Constitution du dossier
Dans « FORMULER », cliquer sur le type de dossier concerné.
Remplir le formulaire en complétant les champs surlignés en bleu. La Colonne de gauche permet d'accéder aux rubriques et aux pages du formulaire.
Joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé.
Etape 3 – Transmission du dossier à l’administration
Lorsque la vérification est terminée, vous pouvez transmettre le dossier à l’administration en cliquant sur « TRANSMETTRE MA DEMANDE ».
Vous recevez alors un Accusé d’enregistrement électronique (AEE).
La Commune vous enverra ensuite sous 10 jours un numéro officiel de dossier sous la forme d’un Accusé de réception électronique (ARE)
Attention : la demande n’est plus modifiable une fois qu’elle est envoyée.
Suivi de la demande
Attention : les dossiers déposés de façon dématérialisés seront instruits par l’administration de manière totalement dématérialisée sur toute la chaine du dossier, ils ne pourront plus faire l’objet d’un traitement papier.
Sur la page d’accueil du GNAU, vous retrouvez votre demande transmise à la mairie dans la rubrique « SUIVRE »
Dans cette rubrique « SUIVRE », vous serez alerté de l’évolution de votre demande et vous pourrez la compléter (uniquement par cette voie et sur demande de l’administration)
Pour les dossiers dématérialisés, une fois accordés, vous devrez transmettre via le GNAU la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
