Permis de construire ou de démolir et déclarations préalables
Les demandes de permis de construire, les déclarations préalables, le permis de démolir ou les autres formalités d’urbanisme doivent être déposées en Mairie au service Urbanisme.
Téléchargez les formulaires de permis sur le site Internet.
Les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. Selon le projet, le recours à architecte peut être rendu obligatoire.
Exceptions : Exemples : les constructions de faible importance et certains travaux doivent être simplement précédés d’une déclaration préalable. abri de jardin, garage, extension limitée d’un bâtiment existant, véranda, piscine, clôture ou modification de l’aspect extérieur (création ou suppression d’ouvertures, ravalement de façades, réfection de toiture …).
Certaines constructions (selon leur nature ou leur très faible importance -moins de 5 mètres²) peuvent être dispensées de toute formalité au titre de l’urbanisme. Cependant, elles doivent tout de même respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
À noter qu’en cas de démolition (totale ou partielle) d’un bâtiment, celle-ci doit être précédée d’une demande de permis de démolir.
Attention, le seuil du recours à l’architecte est modifié : les particuliers (personnes physiques) déposant un permis de construire pour eux-mêmes, sont tenus de recourir à un architecte à partir de 150 m² de surface de plancher. Ceci vaut pour les permis de construire déposés à partir du 1er mars 2017.
