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Concertation enquêtes publiques

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Consultez sur cette page les dossiers tenus à la disposition du public, dans le cadre de procédures de concertation.

Enquête publique sur la création d’un crématorium
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
QUARTIER DE LA GARE
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMNUAL
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITES (PLUi-HM)
MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LA DRANSE

Enquête publique sur la création d’un crématorium

Par arrêté en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Maire de la Commune de Thonon-les-Bains a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Thonon-les-Bains.

Cette enquête publique s'est déroulé du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024, pour une durée de 19 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains, situé 1 Place de l’Hôtel de Ville à Thonon-les-Bains.

L’enquête concerne la demande d’autorisation de création du crématorium sur la commune, présentée par la Société du Crématorium de Thonon-les-Bains.

Par décision en date du 30 octobre 2023, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a dispensé le projet de création de crématorium d’une évaluation environnementale.

Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur Georges CONSTANTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête publique :

sur support papier et sur un poste informatique en Mairie de Thonon-les-Bains, située 1 Place de l’Hôtel de Ville, auprès du service Urbanisme, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de celui-ci ;
sur le site internet de la Ville de Thonon-les-Bains : https://www.ville-thonon.fr

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions :

- soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés ci-avant ;

- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;

- soit en les adressant par voie postale à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains située 1 Place de l’Hôtel de Ville – 74203 Thonon-les-Bains, à l’attention du commissaire enquêteur « projet de création d’un crématorium » ;

- soit par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : consultation-crematorium@ville-thonon.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Ville de Thonon-les-Bains : https://www.ville-thonon.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains, aux jours et horaires suivants :

Le jeudi 30 mai 2024 de 9h00 à 12h00 ;
Le vendredi 7 juin de 9h00 à 12h00 ;
Le vendredi 14 juin de 14h00 à 17h00 ;

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de Haute-Savoie et à la Ville de Thonon-les-Bains. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Thonon-les-Bains pendant la même durée.

Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l'enquête, sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L126-1 du Code de l’Environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.

Le préfet de Haute-Savoie prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Commune de Thonon-les-Bains.

Ce plan est relatif aux bruits routiers provoqués par les infrastructures accueillant plus de 8 200 véhicules par jour.

Le PPBE est mis à disposition du 06/05/2024au 01/07/2024 inclus.

Registre consultable au service Urbanisme, 1 place de l'Hôtel de Ville :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h à l'exception des jours fériés. (A noter que la Mairie sera fermée au public vendredi 10/05/2024)

ou par courriel : consultation-ppbe@ville-thonon.fr

ou par courrier : Mairie de Thonon-les-Bains, service Urbanisme - 1 place de l'Hôtel de Ville - 74200 Thonon-les-Bains

TÉLÉCHARGEZ LE PROJET PPBE (pdf)

QUARTIER DE LA GARE

Afin de finaliser l'aménagement du pôle d'échanges multimodal il convient de poursuivre la restructuration des espaces adjacents. Ainsi, un avant-projet a été réalisé pour l'aménagement d'un pôle bus boulevard du Canal et des espaces publics de liaison y compris le parvis de la gare.

Le déménagement des bus de la place des Arts permet d'envisager la requalification de cet espace. Ces aménagements permettent également de considérer plus globalement le devenir de l'ilot Jules Mercier.

Le quartier de la gare regroupe trois secteurs : les abords nord de la gare, la place des Arts et l'ilot Jules Mercier

Le Conseil Municipal a décidé d'organiser une concertation afin que les habitants puissent disposer de la meilleure information possible et être en mesure de s'exprimer tout au long de l'élaboration de ces projets.

Les pièces du dossier et les informations relatives à la concertation seront publiées au fur et à mesure de l'avancement des études.

Pièces communes aux trois secteurs :

Abords Nord :

Place des Arts

Ilot Jules Mercier

Recueil des observations

Courriel : concertation-quartiergare@ville-thonon.fr

Courrier :
Mairie de Thonon-les-Bains
Concertation gare
CS 20517
74203 THONON-LES-BAINS cedex

 Registre : en Mairie de Thonon-les-Bains, place de l'Hôtel de Ville, au Service Urbanisme

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMNUAL

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019.

Votre avis nous intéresse: LIEN VERS LA PAGE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITES (PLUi-HM)

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration du PLUi-HM le 23 février 2021 sur l’ensemble du territoire communautaire.

Ce nouveau document établira pour les 25 communes un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixera les règles générales d’utilisation du sol à l’échelle de l’agglomération. Une fois adopté, il remplacera notamment le PLU de la commune de Thonon-les-Bains.

Vous trouverez toutes informations utiles, pourrez suivre l’avancement de la procédure et donner votre avis sur le site de Thonon Agglomération : https://www.thononagglo.fr/229-le-plui-hm.htm

MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LA DRANSE

Une enquête publique se déroulera du 11 juillet 2024 à partir de 08h30 au 12 août 2024 à 17h00.

Les pièces du dossier, et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public en mairie de Thonon-les-Bains aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00) et par exception du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Commune de Thonon-les-Bains à l’adresse suivante.

Pour permettre la consultation dématérialisée du dossier d’enquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la Mairie de Thonon-les-Bains durant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus.

Les observations, propositions pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

Par courrier, jusqu’au 12 août 2024 (cachet de la poste faisant foi)

Monsieur le commissaire enquêteur, Déclaration de projet / Mise en compatibilité du PLU, avec la mention [NE PAS OUVRIR]

Mairie de Thonon-les-Bains CS 20517, 74 203 THONON-LES-BAINS CEDEX

Par voie électronique, jusqu’au 12 août 2024 à 17h00 à l’adresse suivante : enquetepublique-microcentrale-miseencompatibiliteplu@ville-thonon.fr

Ces observations seront annexées dans les plus brefs délais au registre présent au service urbanisme de la mairie de Thonon-les-Bains.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de Thonon-les-Bains pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Jeudi 11 juillet 2024 de 9h00 à 12h00,
Samedi 20 juillet 2024 de 09h00 à 12h00,
Vendredi 12 août2024 de 14h00 à 17h00

Consulter l'avis d'enquête publique

Consultez le dossier d'enquête publique :

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