CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024

introduction

CM240722-01

Tènement communal 55-57 avenue Jules Ferry : autorisation à donner à CDC Habitat pour déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et effectuer les investigations préalables

CM240722-02

Déclaration de projet pour la création du crématorium sur le territoire de Thonon-les-Bains

CM240722-03

Thonon Agglomération - Rapport de la CLECT - Restitution aux communes

CM240722-04

Fourniture et livraison de matériel informatique - Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés publics correspondants

CM240722-05

Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fournitures de consommables, de logiciels et de prestations associées - Autorisation de signer les marchés - 2 lots

CM240722-06

Fourniture et livraison de matériel pédagogique à destination des enfants et des jeunes fréquentant les établissements scolaires, les accueils de loisirs, le centre social et le club jeune de la Commune - Autorisation de signer l'accord-cadre

CM240722-07

Présentation du bilan annuel 2023 – régie autonome Le Port de Rives

CM240722-08

Délégation de service public de la restauration collective - Société ELIOR - Rapport annuel d'activité exercice 2023

CM240722-09

Délégation de service public Thermes de Thonon-les-Bains VALVITAL : Rapport annuel d'activité exercice 2023

CM240722-10

Délégation de service public des Parcs de stationnement souterrain - Société INDIGO - Rapport annuel d'activité exercice 2023

CM240722-11

Maison des Arts du Léman - Remplacement d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

CM240722-12

Vacations au service Education - Accompagnement des enfants porteurs de handicap sur le temps de restauration

CM240722-13

Subvention exceptionnelle au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) des métiers de l'automobile

CM240722-14

PLUi - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Débat n°2

CM240722-15

Autorisation de signer le bail à construction au profit de l'association Société Protectrice des Animaux (S.P.A.)

CM240722-16

Autorisation à donner au Maire pour déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de deux fresques - immeuble « les Mascottes-Vulpins », boulevard du Pré-Cergues et façade de l'Hôtel de Ville

CM240722-17

Acquisition d'une partie de la parcelle BC 21 appartenant à Leman Habitat - Boulevard du Pré-Cergues

CM240722-18

Réalisation d'un réseau de chaleur urbain (RCU). Baux à construction.

CM240722-19

Réalisation d'un réseau de chaleur urbain (RCU). Tarif de redevance d'occupation du domaine public

CM240722-20

Microcentrale hydroélectrique sur la Dranse - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 - Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale

CM240722-21

Travaux de réfection, réparation, aménagement de la voirie communale - Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés publics correspondants

CM240722-22

Création d’une mini gare routière et d’une piste cyclable sur l’avenue Jules Ferry à Thonon-les-Bains - Autorisation de signer les marchés

CM240722-23

Travaux de réhabilitation paysagère des talus sous Belvédères - Convention avec la société Orange pour l'enfouissement des équipements de communication électroniques dans la rue du Port et le chemin de Tornieux

CM240722-24

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents en vue d'aménagements cyclables à Thonon-les-Bains - Autorisation de signer l'accord-cadre et les marchés subséquents

CM240722-25

Fourniture d'électricité - Recours à l'UGAP pour l'achat de l'électricité - Autorisation de signer le marché

CM240722-26

Archives municipales - Emprunt de documents pour une exposition temporaire

CM240722-27

Musée du Chablais - Prêt de mobilier muséographique

CM240722-28

Approbation du Plan de Prévention du Bruit Dans l’Environnement (PPBE) relatif à la quatrième échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE traitant les infrastructures routières accueillant plus de 3 millions de véhicules par an

CM240722-29

Autorisation de signature de la Charte Forestière de Thonon Agglomération

Questions diverses