Thonon-les-Bains

Décisions (L 2122‐22)

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Afin d’être portés à la connaissance des intéressés, les actes règlementaires font l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L 2131‐1, III du CGCT)

Documents et actes publiés

Auteur

Date de mise en ligne

LDT2024SG Souscription convention Société Générale M. le Maire 07/06/2024
LDT2024CE Souscription convention Caisse d'Epargne M. le Maire 07/06/2024
T2023-33 Droit de place FISE M. le Maire 29/04/2024
FINANCES LOCALES - EMPRUNTS - Mise en place d'un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale pour le Budget Principal de la Commune M. le Maire 19/04/2024
FINANCES LOCALES - EMPRUNTS - Mise en place d'un Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Banque Populaire pour le Budget Principal de la Commune M. le Maire 11/01/2024
T2023-01 SERVICES TECHNIQUES - Location de matériels de chantier, de plantes et coût horaire de main d'œuvre – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-02 CULTURE - Musées de Thonon – Tarifs d’entrée et de boutique pour 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-03 EDUCATION - Education – Accueil 3/11 ans, périscolaire, extrascolaire, restauration – Tarification à compter du 1er septembre 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-04 Etablissement thermal - tarification à compter du 1er décembre 2023 M. le Maire 01/12/2023
T2023-05 MEDIATHEQUE - Médiathèque du Pôle Culturel – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-06 PETITE ENFANCE - Petite Enfance - Multi-accueils « Petits Pas Pillon » et « Lémantine » - Tarifs à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-07 Port de Rives - Tarifs à compter du 1er janvier 2024 M, le Maire 01/12/2023
T2023-08 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - École Municipale des Sports - Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-09 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Location des différentes installations sportives – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-10 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Plage Municipale – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-11 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Mise à disposition et location de matériel pour les fêtes et cérémonies – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-12 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Château de Sonnaz – Location de salles – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-13 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Espace Tully – Location de salles – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-14 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Espace des Ursules – Location de salles – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-15 SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Pôle Culturel de la Visitation – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-16 POPULATION ET PATRIMOINE - Location du parc du Château de Rives et du Domaine de Montjoux - Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-17 POPULATION ET PATRIMOINE - Location de garages fermés et emplacements de stationnement – Parking de la Rénovation et 27 Boulevard Georges Andrier - Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-18R POPULATION ET PATRIMOINE - Cimetière - Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 17/01/2024
T2023-19 ATTRACTIVITE - Droits de voirie – Evènements ou animations - actualisation et harmonisation de tarifications à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-20 POLICE MUNICIPALE - Droits de voirie hors terrasses et étalages – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-21 POLICE MUNICIPALE - Droits de voirie – Terrasses, Terrasses fermées et étalages – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-22 POLICE MUNICIPALE - Droit de voirie – Stationnement des véhicules de déménagement et de travaux – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-23 POLICE MUNICIPALE - Droit de place – Foire de Crête – Fourniture d’énergie électrique – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-24 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Kiosques alimentaire et non alimentaire – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-25 POLICE MUNICIPALE - Droits de voirie – Mobilier urbain d’information avec face publicitaire et Abribus – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-26 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Foires et Marchés – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-27 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Occupation du Domaine Public en dehors des Foires et Marchés – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-28 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Vide greniers et Brocantes – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-29 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Voitures à glaces, Crêpes, Gaufres et autres produits alimentaires – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-30 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Luna Park – Place de Crête – Tarification à compter du 1er février 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-31 POLICE MUNICIPALE - Droits de place – Port de Rives – Marchés d’Art et métiers d’Art – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
T2023-32 FINANCES - Travaux en régie – Valorisation des dépenses de personnel – Tarification à compter du 1er janvier 2024 M. le Maire 15/12/2023
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