Urbanisme

Permis de construire, modifier un bâtiment

Les démarches pour demander un permis de construire ou modifier un bâtiment, et les autorisation de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public.

Plan local d'urbanisme

Consultez le Plan local d’urbanisme de la Ville de Thonon-les-Bains.

Droit de préemption

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre un bien situé dans une zone de préemption, vous devez effectuer une déclaration en Mairie.

Risques naturels

Consultez le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui est un document élaboré par l’Etat et qui permet de limiter les risques en encadrant l’urbanisation.

Plan façade

La Ville octroie des subventions aux particuliers pour des travaux de ravalement des façades ou de changement de couvertures dans les secteurs à forts enjeux patrimoniaux ou touristiques.

Publicités et enseignes

Les démarches pour installer, remplacer ou modifier un dispositif publicitaire ou une enseigne. Le règlement local de publicité et la taxe locale de publicité.

Concertation enquêtes publiques

Consultez les dossiers tenus à la disposition du public, dans le cadre de procédures de concertation.

Téléphonie mobile

Consultez les dossiers pour l'installation de nouveaux relais de téléphonie mobile et démarches à suivre pour demander des mesures de champ électromagnétique.

Vente de biens communaux