Affaires funéraires
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour déclarer le décès.
Déclarer un décès
Le décès est déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés).
La déclaration est faite par un membre de la famille du défunt ou par toute autre personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
- Pièce justificative d’identité du défunt
- Pièce d’identité du déclarant
Formalités à accomplir lors du décès d’un proche
Le cimetière de Champagne
Créé au début du XXème siècle, le cimetière de Champagne se situe au 8 avenue de Champagne à Thonon-les-Bains, entre le quartier de Concise et le quartier de Tully.
Le cimetière de Champagne, Thonon
Le plan du cimetière de Champagne
Achat, renouvellement, désistement ou abandon d'une concession
Acquisition d'une concession
L'acquisition d'un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à THONON-LES-BAINS, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative (qui énumère les personnes qui auront droit à inhumation dans l’emplacement concédé) ou une sépulture individuelle.
L’acquéreur peut choisir :
- une concession en pleine terre concédée pour 30 ans, pour 1 à 3 défunts à définir lors de l’acquisition
- un caveau concédé pour 30 ans, capacité de 3 places
- un caveau concédé pour 50 ans, capacité de 3 à 9 places, dans la limite des disponibilités
- une case columbarium, concédée pour 30 ans, capacité de 1 à 4 urnes selon modèles
- un caveau d’urne dans le jardin cinéraire, concédé pour 15 ans, capacité de 1 à 4 urnes selon modèles
Les tarifs sont établis chaque année après délibération du Conseil Municipal. Pour les connaître prendre contact avec le gestionnaire du cimetière tél. 04 50 71 27 10 ou avec le service Population tél. 04 50 81 24 18.
Télécharger le formulaire de demande d’achat d’une concession (pdf 275ko)
Pièces à produire :
Un justificatif de domicile à THONON LES BAINS de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d'imposition, facture EDF, ...).
Procédure à suivre :
Se présenter au bureau d’accueil du cimetière pour choisir un emplacement avec le gestionnaire du cimetière en fonction des disponibilités.
Se présenter ensuite en Mairie au service Population - bureau des Affaires funéraires pour déposer le formulaire de demande dûment complété et acquitter le montant (par chèque à l’ordre du Trésor public).
Renouvellement d'une concession
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat. Pour le connaître prendre contact avec le gestionnaire du cimetière (04 50 71 27 10) ou avec le service Population bureau affaires funéraires (04 50 81 24 18).
Le renouvellement d’une concession peut intervenir dans l’année qui précède la date d’échéance et les 2 années suivantes.
En cas d’inhumation dans une concession dont le délai avant échéance est inférieur à trois ans, le renouvellement de celle-ci est exigé afin de permettre un minimum d’inhumation de cinq ans.
En cas de non renouvellement dans le délai légal de 2 ans après échéance, la prolongation est soumise à certaines conditions restant à définir avec le service Population.
Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d’une concession (pdf 265ko)
Pièce(s) à produire :
Fournir le titre de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.
Procédure :
Merci de télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre demande, en joignant les pièces justificatives demandées, et de déposer votre dossier en Mairie au service Population - bureau des Affaires funéraires.
Mise à jour du dossier d'une concession
En cas de décès de l’un des titulaires de la concession, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété.
Désistement ou abandon d'une concession
Le désistement par l’ensemble des ayant-droits n’est recevable qu’à partir de l’échéance.
Si la concession est inoccupée, le désistement est considéré comme un abandon.
Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.
Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayants-droit de la concession.
Télécharger le formulaire de désistement (pdf 216ko)
Procédure :
Merci de remplir le formulaire de demande de désistement, et de déposer ou d'envoyer ce dernier par courrier en Mairie au service Population - bureau des Affaires funéraires.