CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 30 janvier 2023

^{Mises en ligne le 02/02/2023}

Procès-verbal de la séance du 30 janvier (pdf)

Liste des délibérations (pdf)

DATE	NUMÉRO	O B J E T	VOTE	AUDIO
Introduction
30/01/2023	CM20230130-01	Projet de réseau de chaleur renouvelable porté par la société DALKIA	adopté
30/01/2023	CM20230130-02	Marchés d’assurances - Groupement d’acheteurs Commune/CCAS – Autorisation de signer la convention constitutive du groupement	adopté
30/01/2023	CM20230130-03	Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un emplacement de bâteau au Port de Thonon les Bains – Autorisation de signature du contrat et fixation du montant de la redevance	adopté
30/01/2023	CM20230130-04	Modification des conditions d’octroi du forfait «mobilités durables»	adopté
30/01/2023	CM20230130-05	Personnel – Mise à disposition d’un rédacteur principal de 1ère classe titulaire à temps complet auprès du SERTE	adopté
30/01/2023	CM20230130-06	Vacations au Service Culture – Musée du Chablais	adopté
30/01/2023	CM20230130-07	Vacations au Service Culture – Ecomusée de la pêche et du lac	adopté
30/01/2023	CM20230130-08	Vacations au Service Education Jeunesse – Ecrivain public	adopté
30/01/2023	CM20230130-09	Restructuration de l'espace Grangette – Lots 3 et 5 – Autorisation de signature du marché	adopté
30/01/2023	CM20230130-10	Requalification du jet d'eau du square Aristide Briand – Autorisation de signature du marché	adopté
30/01/2023	CM20230130-11	Réfection des infrastructures électriques du port de Rives – Autorisation de signature du marché	adopté
30/01/2023	CM20230130-12	Travaux de petits aménagements, d’entretien et de grosses réparations des ouvrages électriques, d’équipements anti-intrusion et de contrôle d’accès, et maintenance des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux – Autorisation de signature des marchés	adopté
30/01/2023	CM20230130-13	Maitrise d'œuvre / réhabiliation paysagère des Talus sous Belvédère – Autorisation de signature du marché	adopté
30/01/2023	CM20230130-14	Réalisation de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy – Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1 (Terrassement, VRD, Abords)	adopté
30/01/2023	CM20230130-15	Aménagement des abords de la gare et du boulevard du Canal – Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre	adopté
30/01/2023	CM20230130-16	Fixation de la prime pour les candidats – Dialogue compétitif Contrat de Performance Energétique (CPE)	adopté
30/01/2023	CM20230130-17	Déploiement des installations de recharges de véhicules électriques sur le territoire communal	adopté
30/01/2023	CM20230130-18	Gestion des forêts communales – Programme 2023 des coupes de bois en forêt des « Bois de Ville » - Convention avec l’ONF pour une exploitation groupée	adopté
30/01/2023	CM20230130-19	Thonon Agglomération – ZAE – Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes et destinés à être revendus	adopté
30/01/2023	CM20230130-20	Accession à la propriété – Bail Réel Solidaire – Participation à l’OFS SO ALPES – Opération chemin du Pillon	adopté
30/01/2023	CM20230130-21	Acquisition par droit de priorité de l’ensemble immobilier « Petit Montjoux » et cession au Département de la Haute-Savoie – Ajustement des modalités de paiement du prix	adopté
30/01/2023	CM20230130-22	Convention de partenariat pour l’accueil d’apprentis ingénieurs pour 2023 – Participation financière	adopté
30/01/2023	CM20230130-23	Acquisition de terrains constructibles en zone UXa situés avenue des Abattoirs – Espace Tully – Correctif d’erreur matérielle et précision	adopté
30/01/2023	CM20230130-24	Musée du Chablais et écomusée de la pêche et du lac – Nouvelles inscriptions aux inventaires pour l’année 2022	adopté
30/01/2023	CM20230130-25	Soutien à l’association Dimanches Musicaux des Heures Claires (DMHC) pour la 1ère édition du Festival des Heures Claires en 2023	adopté
30/01/2023	CM20230130-26	Demandes d’aides financières auprès de la CAF et la Région - Projet MAM	adopté
30/01/2023	CM20230130-27	Subvention– Chablais Léman Sport Organisation – Organisation de la 3ème édition de la cyclo sportive « Thonon-les-Bains Cycling Race »	adopté
30/01/2023	CM20230130-28	Garantie d’emprunt – CDC Habitat social société anonyme d’habitations à loyer modéré – Acquisition en VEFA de 28 logements – 3 Avenue de la Dranse	adopté