Comptes-rendus du conseil municipal

69 Adhésion de la Ville et du CCAS aux services du pôle santé au travail du CDG 74

• Introduction

• Redénomination du « quai de Rives » en « quai Georges PIANTA »

• Délégations de service public - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

• Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la cafétéria du pôle culturel de la Visitation

• Modification du tableau des effectifs et des emplois

• Mandat spécial pour la participation des Élus au 104^ème Congrès et Salon des Maires et Présidents d’Intercommunalités du 22 au 24 novembre 2022

• Gestion des forêts communales – Programme 2023 des coupes de bois en forêt des « Bois de Ville »

• Réalisation d’une piste d’athlétisme sur la plaine sportive de la Grangette - Autorisation de signer le marché de travaux – Lot 2 : Serrureries

• Convention de gestion entre Thonon Agglomération et la Commune en matière d’entretien des avaloirs et réseaux pluviaux communaux

• Convention de gestion entre Thonon Agglomération et la Commune en matière d’entretien des fossés et autres espaces verts pluviaux

• Convention avec l’association Rhône-Alpes des Amis de Saint-Jacques. Marquage du chemin de Saint-Jacques-de Compostelle

• Réfection des façades de l'Hôtel de Ville - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux

• Acquisition par droit de priorité de l’ensemble immobilier « Petit Monjoux » et cession au Département de la Haute-Savoie

• Avenant n° 2 au contrat de fortage du 26 avril 2016 entre la Commune et la société Thonon Agrégats

• Fonctionnement Chapelle-espace d’art contemporain 2023, Fonctionnement Culture 2023, Fonctionnement Communication 2023, Fonctionnement Assurance 2023 - Demande de subvention à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et au Conseil départemental de Haute-Savoie

• Fonctionnement Musée du Chablais 2023 et 2024, Fonctionnement Culture 2024, Fonctionnement Communication 2023 et 2024- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie et à la DRAC Auvergne Rhône-Alpes

• Dispositifs d’éducation artistique et culturelle – Demandes de subventions auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

• Investissement Bâtiments 2022 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie et à la DRAC Auvergne Rhône-Alpes

• Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat institutionnel entre l’association Lettres Frontière et la ville de Thonon-les-Bains

• Tarifs thononais étendus aux habitants de la commune d’Allinges

• Organisation d’évènements E-Sport à Thonon-les-Bains

• Taxe d’aménagement – Partage de la recette avec Thonon Agglomération à compter de 2023

• Décision modificative n°01/2022

• Mandat spécial pour la participation des Élus à la remise du prix du concours de l’Office national des Anciens combattants et des Victimes de guerre

• Mandat spécial pour la participation des Élus à la remise des Trophées du prix TERRITORIA 2022

• Question de Madame PARRA D’ANDERT – Liste NOUVELLE ÈRE

• Présentation du projet de centre social

• Mandat spécial pour le déplacement des Elus à Eberbach - Ville jumelée avec Thonon-les-Bains – Célébration du 60ème anniversaire du jumelage

• Avis de la Commune concernant la demande d’autorisation d’un plan de gestion sédimentaire sur les bassins versants des Dranses

• Acquisition d’un ténement foncier appartenant au Département de la Haute-Savoie, route d’Armoy

• Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une aire de stationnement des bus urbains avenue du Général Leclerc

• Vente d’un appartement communal – 9 Avenue du Clos Banderet - parcelles cadastrées section N n°193-194

• Acquisition d’un ténement foncier de la SNCF situé chemin de Ronde – Délaissés ferroviaires au sud de la Gare

• Acquisition des lots de copropriété de Monsieur BOUVET, 7-9 avenue des Allobroges – Ilot Jules Mercier

• Acquisition d’un immeuble appartenant à la SCI « 4 place des arts », 4 rue de l’Hôtel Dieu – Ilot Jules Mercier

• Acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la SCI « 6 avenue du Général de Gaulle » – Ilot Jules Mercier

• Régularisation foncière et remembrement de parcelles – Avenue des Prés Verts - Acquisition des parcelles cadastrées section X n°683, 684 et 688

• Convention Orange relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques avenue de l’Ermitage

• Fourniture de gaz naturel de certains bâtiments communaux – Autorisation de signer le marché correspondant

• Aménagement d’une plaine de loisirs multigénérationnelle sur le site sportif de la Grangette - Autorisation de signer le permis d’aménager

• Centre social – Création d’un règlement intérieur

• Animation 11-17 ans – Création d’un règlement intérieur

• Animation 11-17 ans – Création des tarifs Jeunesse

• Réussite Educative : Recrutement et rémunération de vacataires non enseignants pour les dispositifs d’Accompagnement à la Scolarité

• Réussite Educative - Demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) pour le Contrat d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Année scolaire 2022-2023

• Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance et ses annexes

• Fondation Ripaille – Versement subvention « valorisation patrimoine » en 2022

• Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman - Plan pluriannuel instruments de musique - Subvention d’équipement

• Soutien exceptionnel à l’association « les Amis des Orgues »

• Maison des Arts du Léman - Théâtre Maurice Novarina - Subvention d’équipement - Plan pluriannuel de renouvellement des équipements scéniques

• Donation de Philippe PIGUET pour la création d’une Artothèque à la Médiathèque Municipale

• Soutien exceptionnel à l’association « Université Populaire du Chablais »

• Conventions avec la Commune pour les interventions sportives dans les établissements publics et les établissement privés

• Club d’aviron – Subvention d’équipement exceptionnelle

• Maintien ou non des fonctions de Monsieur Richard BAUD, 3^e Maire Adjoint, après retrait de l’ensemble de ses délégations de fonctions et de signature

• Election d’un nouvel Adjoint au Maire

• Modification et fixation de l’ordre du tableau des Adjoints au Maire

• Indemnités de fonction des élus

• Modification du tableau des effectifs et des emplois

• Liste PASSION THONON : « Stratégie économie de centre-ville »

• Liste J’AIME THONON : « Devenir de la passerelle »

• Liste NOUVELLE ERE : « Où en sommes-nous des économie d’énergie ? »

• Introduction

• Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022

• Projet de concession de service de type délégation de service public de la création et de l’exploitation d’un crématorium – Rapport de présentation – Choix du mode de gestion

• Police Municipale - Création d’une brigade cynophile

• Police Municipale - Acquisition d’un chien pour la brigade cynophile

• Fourniture de bureau et de papier d’impression – Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché

• Modification du tableau des effectifs et des emplois

• Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué pour nécessité absolue de service

• Rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

• Fonctions itinérantes – Indemnité forfaitaire

• Réalisation de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy - Autorisation de signer les marchés de travaux

• Construction du centre technique municipal - Concours de maîtrise d’œuvre – Autorisation de signer le marché avec le lauréat du concours

• Aménagement de voirie avenue de Saint Disdille – Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux du Lot 1 « Terrassement et fondation de chaussée »

• Convention Orange relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques – Route d’Armoy

• Restructuration de l’Espace Grangette en Maison des Associations – Autorisation de lancer le marché de désamiantage (lot 1) et de signer le marché correspondant

• Plaine de loisirs de Saint-Disdille – Acquisitions dans le cadre du Plan d’action foncière

• Acquisition d’un ténement situé 57 avenue Jules ferry, cadastré section U n° 129 et 130

• Acquisitions de deux parties de parcelles situées 9 route d’Evian cadastrées section AG n° 766 et 767 et intégration dans le domaine public communal

• Acquisition d’une parcelle située chemin de la forêt, cadastrée section AB n° 36 afin de l’intégrer dans le domaine public communal

• Acquisition d’une parcelle cadastrée section BK n° 660, 5 chemin des Croz

• Vente d’un appartement communal dans la copropriété « Le Montaigne », 9 rue Chante Coq

• Convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle – Autorisation de faire les demandes de subventions au conseil départemental et délégation des demandes de subventions à Thonon Agglomération auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

• Investissement Musée du Chablais 2022 - Demande de subvention au titre du FRAR (Fonds Régional d’Aide à la Restauration)

• Nouveau règlement intérieur de service Animation périscolaire, extrascolaire et restauration

• Cinq abonnements annuels « Adultes » gratuits pour les lauréats du festival « L’art dans la rue », édition 2022

• Recrutement d’un agent Service Civique pour accompagner l’ouverture de l’artothèque à la médiathèque

• Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des multi-accueils municipaux

• Régie Plage Municipale - Remboursement cours collectifs enfants

• Demande de subvention dans le cadre des travaux de réalisation d’un parc de loisirs sportifs multigénérationnel

• Festival International des Sports Extrêmes – Droits de place – Tarification 2022

• Festival International des Sports Extrêmes – Contrats de partenariat

• Amortissement de l’Attribution de Compensation en Investissement (ACI) de Thonon Agglomération – Fixation d’une durée d’amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’ACI

• Voeu

• Budgets participatifs

NOM DES DÉLIBÉRATIONS

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NOM DES DÉLIBÉRATIONS

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NOM DES DÉLIBÉRATIONS

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Impôts locaux – Vote des taux d’imposition 2022

Equipement de police municipale - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitant du petit train pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2022

RH : modification du tableau des effectifs et des emplois

Acquisition d’un terrain constructible situé chemin de Morcy – Extension du camping de Morcy

Accueils collectifs de mineurs / Accueils périscolaires - Remboursement de prestation à un usager

Droits de place - Port de Rives -– Tarification 2022

PDF (Mme PARRA D’ANDERT)

PDF (Mme BAUD ROCHE)

NOMS DES DÉLIBÉRATIONS

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Version PDF

Opposition à la délocalisation de l’unité des soins psychiatriques des hôpitaux du Léman

Harmonisation des procédures de convocation des conseillers municipaux aux séances du Conseil municipal et aux différentes commissions municipales

Office de Tourisme - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration – Remplacement d’un élu

RH - Modification du tableau des effectifs et des emplois

Musée du Chablais et écomusée de la pêche et du lac - Nouvelles inscriptions aux inventaires

Centre Social Inter Quartiers – Modification des tarifs d’activités

NOMS DES DÉLIBÉRATIONS

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