Le plan Façades

Pour encourager la préservation de son patrimoine architectural, Thonon-les-Bains a été inscrite, par arrêté préfectoral du 22 mai 2023, sur la liste des communes soumises à l’obligation de ravalement décennal.
Désormais, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation (articles L.126-2 et L.126-3), les façades doivent être entretenues au moins tous les 10 ans. Le maire peut ordonner ces travaux, avec un délai de six mois pour les réaliser, et à l’appui de mesures coercitives, y compris une exécution forcée par décision judiciaire, en cas de non-respect. Le Conseil municipal a validé cette obligation mais, pour faciliter la rénovation de ce patrimoine, a mis en place un dispositif d’aide à la rénovation du patrimoine privé ; le plan Façades.

Le principe du plan Façades est d’apporter aux propriétaires une participation financière à leurs travaux de rénovation des façades ou des toitures.

De 2023 à 2025, le plan Façades s’appliquait au centre-ville et au hameau de Rives. Avec son deuxième volet, voté par le Conseil en décembre 2025, il ouvre désormais les aides aux hameaux de Corzent, Morcy, Rives, Concise, Vongy et Tully. Dans le coeur de ville, seuls quelques bâtiments, remarquables par leur architecture, restent éligibles à ce dispositif, jusque fin 2026

Le plan Façades 2026-2027 en bref

Le plan façades 2026-2027 propose ses aides jusqu’au 31 décembre 2027 et est conditionné aux disponibilités budgétaires encore présentes au moment du dépôt des dossiers.

Il s’applique désormais aux secteurs périphériques des hameaux de Corzent, Morcy, Rives, Concise, Vongy et Tully, exception faite de 7 bâtiments Art déco du coeur de ville.

L’éligibilité des bâtiments est conditionnée par des critères d’antériorité de leurs derniers travaux d’entretien et de pérennité.

Les natures de travaux éligibles sont recensées dans les textes qui régissent le dispositif.

Le plan Façades constitue une aide financière pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant des travaux HT.

Élaborer un dossier

Avant de constituer votre dossier de demande de subvention, consultez le guide du plan Façades 2026-27.

Vous y trouverez le détail des critères d’éligibilité… et de non-éligibilité, ainsi que l’indication des pièces constitutives de votre dossier.

Rappel : les travaux de ravalement, ou portant sur toute modification de l’aspect extérieur d’une construction sont soumis à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Une demande est à déposer en 3 exemplaires au service Urbanisme.

Votre dossier de demande de subvention au titre du plan Façades doit être déposé au service Urbanisme ; il est conseillé de prendre son attache préalablement à tout dépôt, afin de vérifier que votre projet est éligible.