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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

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Mise en ligne le 25/05/2023

Procès verbal de la séance du 22 mai 2023 (pdf)

Liste des délibérations (pdf)

N° délib	O B J E T	AUDIO
	Introduction
01	Droit de préemption commercial – Instauration du droit de préemption commercial et adoption d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
02	Instauration du ravalement obligatoire et évolution du« Plan Façade »
03	Constitution d’un contingent communal de logements aidés - Garantie d’emprunts et droit de réservation sur les productions de Léman Habitat – Modalités de mise en œuvre
04	Secteur des Prés Verts – Acquisition d’une partie de parcelle située au 5 avenue des Prés Verts, propriété de Léman Habitat
05	Groupement d’acheteurs Commune/C.C.A.S. – Autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes concernant le matériel d’impression
06	Désignation d’un référent déontologue pour les élus de la Ville et du CCAS de Thonon-les-Bains
07	Mise à disposition temporaire, à titre gracieux, d’un agent de maîtrise principal titulaire à temps complet du SERTE auprès de la Ville de Thonon-les-Bains
08	Plaine de loisirs de Saint-Disdille – Intégration d’une part indivise sur chemin cadastré AD 109 suite à acquisition de terrains non bâtis sis avenue de Saint-Disdille
09	Acceptation du legs de Madame Lugrin Marie-Louise, 4 impasse du Manège
10	Convention de servitude de passage à intervenir avec ENEDIS – avenue du Léman
11	Création d’un trottoir et d’une piste cyclable route d’Armoy – Lot 1 : terrassements et soutènements - Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de travaux
12	Réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un parcours sportif à la Grangette - Autorisation de signer l'avenant n°1 aux marchés de travaux des lots 1 et 2
13	Réalisation de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy - Autorisation de signer les avenants au marché de travaux de construction des vestiaires et de la tribune du Stade de Vongy
14	Viabilisation du site « Nouveau Montjoux » à Ripaille - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux
15	Marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage, de traitement d’eau et d’air de la Plage Municipale – Autorisation de signer l’avenant n°3
16	Fourniture d’électricité – Recours à l’UGAP pour l’achat de l’électricité – Autorisation de signer le marché
17	Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Haute-Savoie- Établissement d’accueil du jeune enfant - Prestation de service unique (Psu) - Bonus « Mixité sociale », Bonus « inclusion handicap », Bonus « Territoire Ctg » concernant l’équipement multi-accueil « Petits Pas Pillon »
18	Convention d’objectifs et de financement- Prestations de service Relais Petite Enfance - Missions renforcées - Bonus territoire
19	Médiathèque - Approbation des tarifs pour le service de l’Artothèque
20	Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman - Plan pluriannuel instruments de musique - Subvention d’équipement
21	Maison des Arts du Léman - Théâtre Maurice Novarina - Subvention d’équipement - Plan pluriannuel de renouvellement des équipements scéniques
22	Fondation Ripaille - Versement subvention « valorisation patrimoine » en 2023
23	Convention de partenariat avec l’Association Pigment – réalisation d’un évènement d’art urbain dans le cadre du Budget Participatif en juillet 2023 au Port de Rives
24	Festival International des Sports Extrêmes – Contrats de partenariat
25	Festival International des Sports Extrêmes – Droits de place – Tarification 2023
26	Club des Nageurs de Thonon – convention pour la mise à disposition d’éducateurs de natation diplômés
27	Plage Municipale – convention d’occupation du domaine public pour dispenser des cours privés d’apprentissage de la natation
28	Parcs de stationnement – Vote d’une subvention d'équilibre pour la gestion 2022 – Complément à la délibération n°20221219-09 du 19 décembre 2022
29	Parcs de stationnement – Vote d’une subvention d'équilibre pour la gestion 2023
30	Etablissement thermal – Vote d’une subvention d'équilibre pour la gestion 2022 – Complément à la délibération n°20221219-10 du 19 décembre 2022
31	Etablissement thermal - Vote d’une subvention d'équilibre pour la gestion 2023
32	Décision modificative n°1 – Budget principal 2023
33	Subvention à l’Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Chambéry
34	Réalisation d’une usine de production de chaleur – Création d’une SAS EnR avec la société DALKIA
	Questions
	Conclusion