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Arrêtés Municipaux

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N°	Documents et actes publiés	Auteur	Date de mise en ligne
	Arrêté portant délégation temporaire de fonction à un adjoint - Monsieur Jean-Claude TERRIER - Vente par adjudication du 15/07/2024	M. le Maire	12/07/2024
	Arrêté – Dérogation à l’obligation d’interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20 heures et 7 heures en semaine	M. le Maire	25/06/2024
	Arrêté portant délégation de signature à Mme Cassandra GOMES	M. le Maire	21/06/2024
	Réglementation des horaires d'ouverture des commerces titulaires de licence à emporter avenue Jules Ferry	M. le Maire	18/06/2024
	Arrêté – Dérogation à l’obligation d’interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20 heures et 7 heures en semaine	M. le Maire	11/06/2024
	Arrêté - Règlement de l’exploitation du village de pêcheurs de Rives	M. le Maire	10/06/2024
	Arrêté de stationnement payant - Régie des recettes - modificatif des status	M. le maire	06/06/2024
	Arrêté municipal dérogatoire pour travaux bruyants - société ICART	M. le Maire	16/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Impasse Aristide Briand et rue Pasteur	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Boulevard de Savoie	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement (avenant à l'arrêté n°561/2024) - Rue Jean Blanchard	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Boulevard du Canal	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Boulevard du Canal	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Fête des Petites Rues	M. le Maire	07/05/2024
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Thonon Cycling Race	M. le Maire	07/05/2024
	Réglementation de la circulation et du stationnement - Hameau de Vongy	M. le Maire	07/05/2024
	arrêté municipal dérogatoire pour travaux bruyants - Société MEDIACO SAVOIE	M. le Maire	07/05/2024
	Port de plaisance de Rives - Régie de recettes - Arrêté modificatif	M. le Maire	30/04/2024
	Restriction temporaire de circulation et de stationnement	M. le Maire	12/04/2024
	Restriction temporaire de circulation et de stationnement	M. le Maire	12/04/2024
	Restriction temporaire de circulation	M. le maire	17/04/2024
	Restriction temporaire de circulation et de stationnement	M. le Maire	17/04/2024
	Arrété de réactivation du plan Vigipirate	M. le Maire	16/04/2024
	Arrété de réglementation des comportements lors des cérémonies en mairie et sur l'espl	M. le Maire	16/04/2024
	Arrêté municipal dérogatoire pour travaux bruyants - THONON AGGLOMERATION	M. le Maire	16/04/2024
	Arrété de restriction temporaires de circulation	M. le Maire	05/04/2024
	Arrété de restriction temporaires de circulation	M. le Maire	03/04/2024
	Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck LAMBERT	M. le Maire	29/03/2024
	Arrêté municipal dérogatoire - travaux professionnels bruyants	M. le Maire	28/03/2024
	Nettoyage de printemps 2024 au port	M. le Maire	29/03/2024
	Interdiction d'utilisation du terrain en herbe du Stade Joseph Moynat - Du 29/02 au 04/03/2024 inclus	M. le Maire	29/02/2024
	Interdiction d'utilisation du terrain en herbe du Stade Moynat	M. le Maire	02/02/2024
	Voirie - Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - travaux boulevard du Canal	M. le Maire	22/01/2024
	Interdiction d'utiliser l'ensemble des terrains en herbe naturelle de la Ville de Thonon (Terrains Moynat, Vongy, Rugby Honneur, Football annexe et terrains de Saint-Disdille n°1-2 et 4)	M. le Maire	18/01/2024
	Interdiction d'utiliser l'ensemble des terrains en herbe naturelle de la Ville de Thonon, le terrain synthétique de la Grangette et le stade Moynat	M. le Maire	12/01/2024
	Interdiction d'utilisation des terrains	M. le Maire	12/01/2024
	Interdiction d’utilisation des terrains en herbe	M. le Maire	09/01/2024

N°	Documents et actes publiés	Auteur	Date de mise en ligne
	Dérogation à l’obligation d’interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20 heures et 7 heures en semaine	M. le Maire	18/12/2023
	Arrêté - interdiction d'utiliser les terrains en herbe de la Ville de Thonon : terrain Moynat, Rugby Honneur, Football Annexe et terrains de Saint-Disdille n° 1-2 et 4 - du 14/12 au 17/12/2023	M. le Maire	14/12/2023
	Interdiction d'utiliser l'ensemble des terrains en herbe naturelle de la Ville de Thonon	M.le Maire	11/12/2023
	Interdiction d'utiliser l'ensemble des terrains en herbe de la Ville de Thonon - du 08/12/2023 au 10/12/2023	M. le Maire	08/12/2023
	Arrêté interdiction d'utilisation du terrain en herbe du Stade Moynat	M. le Maire	24/11/2023
	Désignation du DPO	M. le Maire	13/11/2023
	Modification de délégation de fonction à un Conseiller Municipal Délégué - M. Ellena	M. le Maire	09/11/2023
	Délégation de fonction à un Conseiller Municipal Délégtué - M. Tissut	M. le Maire	09/11/2023
	Arrêté - Combat des reines 2023	M. le Maire
	Pose d'un module sanitaire mobile à l'occasion des manifestations du Belvédère du 2 octobre 2023 au 12 janvier 2024	M. le Maire
	La démontagnée	M. le Maire
	Arrêté portant délégation de fonction et de signature à une adjointe - Mme Isabelle Place-Marcoz	M. le Maire	27/09/2023
	Arrêté Ouverture du chapiteau - Foire de Crête	M. le Maire	01/09/2023
	Arrêté - Interdiction de stationnement, camping-cars, caravanes et autres véhicules aménagés	M. le Maire	08/08/2023
	Arrêté FISE Festival International des Sports Extrêmes	M. le Maire	08/08/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseiller délégué Joël ANNE	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseiller délégué Michel ELLENA	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseiller délégué Mustafa GÖKTEKIN	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseiller délégué Patrick TISSUT	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseiller délégué Serge DELSANTE	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseillère déléguée Carine de la IGLESIA	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Conseillère déléguée Catherine PERRIN	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjointe Cassandra WAINHOUSE	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjointe Emily GROPPI	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjointe Nicole JAILLET	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjointe Véronique VULLIEZ	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjoint Jean DORCIER	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjoint Jean-Marc BRECHOTTE	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjoint Jean-Pierre FAVRAT	M. le Maire	31/07/2023
	Arrêté délégation de fonction - Maire Adjoint Philippe LAHOTTE	M. le Maire	31/07/2023
	Journées commerciales	M. le Maire	28/07/2023
	Restrictions temporaires de circulation	M. le Maire	21/07/2023
	Festival de Montjoux - Gardiennage	M. le Maire	13/07/2023
	Interdiction de stationnement camping car	M. le Maire	13/07/2023
	Fête Nationale du 14 juillet 2023	M. le Maire	13/07/2023
	Réglementation Avenue d'Evian	M. le Maire	05/07/2023
	Nocturnes été	M. le Maire	05/07/2023
	Réglementation rue du Funiculaire	M. le Maire	05/07/2023
	Les fondus du macadam 2023	M. le Maire	26/06/2023
	Réglementation Av. de l'Ermitage	M. le Maire	26/06/2023
	Fête de la musique 2023	M. le Maire	26/06/2023
	Désignation du délégué à la protection des données personnelles	M. le Maire	22/06/2023
	Fête de la musique	M. le Maire	20/06/2023
	Réglementation quai de Ripaille	M. le Maire	20/06/2023
	Festival Fondus du Macadam été 2023	M. le Maire	20/06/2023
	Tournage long métrage	M. le Maire	30/05/2023
	Fête des petites rues - restrictions temporaires de circulation et de stationnement - avenant	M. le Maire	25/05/2023
	Fête du nautisme	M. le Maire	25/05/2023
	Ouverture Thonon Gaming Fest	M. le Maire	04/05/2023
	Fête des petites rues du 27 mai 2023	M. le Maire	04/05/2023
	Fêtes des petites rues du 27 mai 2023 - 2	M. le Maire	04/05/2023
	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement	M. le Maire	25/04/2023
	Thonon Cycling Race 2023	M. le Maire	25/04/2023
	Les Murmures du Macadam	M. le Maire	25/04/2023
	Arrêté travaux bruyants du 26 au 27 avril 2023	M. le Maire	19/04/2023
	Arrêté travaux bruyants du 5 au 6 mai 2023	M. le Maire	19/04/2023
	Thonon Cycling Race 2023	M. le Maire	19/04/2023
	Arrêté travaux bruyants Belvédère du 17 au 22 avril 2023	M. le Maire	13/04/2023
	Arrêté Les Folies Végétales place de Crête les 22 et 23 avril 2023	M. le Maire	13/04/2023
	Délégation de fonction et signature Mme Bacon	M. le Maire	29/03/2023
	Arrêté H.O. délégation Mme Bacon	M. le Maire	29/03/2023
	Arrêté nomination CA du CCAS Mme Pierron	M. le Maire	29/03/2023
	Cirque Place de Crête du 20 au 30 mars 2023	M. le Maire	21/03/2023
	Vente à emporter de nuit	M. le Maire	15/03/2023
	Exercice de sécurité parking plage municipale	M. le Maire	01/03/2023
	Commémoration 79e anniversaire de la fusillade Savoie-Léman	M. le Maire	26/02/2023
	Interdiction d'utilisation du terrain en herbe du Stade Joseph Moynat	M. le Maire	22/02/2023
103/2023	Restriction temporaire de stationnement / Matchs championnat foot US	M. le Maire	8/02/2023
102/2023	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement (28/01 au 10/02)	M le Maire	8/02/2023
	Interdiction terrains sportifs	M. le Maire	19/01/2023
	Travaux Bruyants Avenue de Genève	M. le Maire	19/01/2023

N°	Documents et actes publiés	Auteur	Date de mise en ligne
	Horaires ventes à emporter	M. le Maire	22/12/2022
	Fermeture temporaire des installations sportives municipales	M. le Maire	22/12/2022
	Interdiction utilisation de terrains	M. le Maire	13/12/2022
	Interdiction terrains sportifs	M. le Maire	09/12/2022
	Arrêté Foire de St André	M. le Maire	02/12/2022
	Les Féeriques	M. le Maire	02/12/2022
	Travaux bruyants cente-ville	M. le Maire	30/11/2022
	Travaux bruyants - carrefour prés verts - Champagne	M. le Maire	30/11/2022
1344/2022	Les Féériques Noël 2022	M. le Maire	22/11/2022
	Dérogation à l'obligation d'interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20 heures et 7 heures en semaine	M. le Maire	2/11/2022
1262/2022	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement - Course de Rives	M. le Maire	2/11/2022
1259/2022	Réglementation circulation et stationnement Avenue Jules Ferry	M. le Maire	2/11/2022
	Dérogation pour travaux bruyants - Société_SE_LEVAGE	M. le Maire	24/10/2022
	Dérogation pour travaux bruyants - Société_SCAVI	M. le Maire	24/10/2022
	Dérogation pour travaux bruyants - Société_BATI_CHABLAIS	M. le Maire	24/10/2022
1237/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Vallon	M. le Maire	24/10/2022
1236/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Hôtel Dieu	M. le Maire	24/10/2022
1071/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Vieux Thononais	M. le Maire	24/10/2022
1072/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Verdun	M. le Maire	24/10/2022
1075/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Quai de Ripaille	M. le Maire	24/10/2022
1235/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse de Choyset	M. le Maire	24/10/2022
1233/2022	Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Ducs de Savoie	M. le Maire	24/10/2022
	Dérogation pour travaux bruyants place de la gare	M. le Maire	14/10/2022
	Festival Toques en Chablais	M. le Maire	10/10/2022
	Cirque de Nice Place de Crête	M. le Maire	10/10/2022
	Salon du chiot 1er et 2 octobre 2022	M. le Maire	03/10/2022
	Fermeture des berges de la Dranse - Mesure préventives	M. le Maire	03/10/2022
	Démontagnée de Thonon-les-Bains	M. le Maire	03/10/2022
	Combat des reines	M. le Maire	03/10/2022
	Commissions de Sécurité et d'Accessibilité - Présidence de la commission et représentation de Monsieur le Maire	M. le Maire	03/10/2022
	Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Gérard Bastian - 3ème Adjoint au Maire	M. le Maire	27/09/2022
	Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours - Monsieur Gérard Bastian - 3ème Adjoint au Maire	M. le Maire	27/09/2022
	Dérogation à l'obligation d'interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20 heures et 7 heures en semaine	M. le Maire	22/09/2022
1049/2022	Restrictions temporaires de circulation et de stationnement	M. le Maire	13/09/2022
1048/2022	Restrictions temporaires de circulation	M. le Maire	13/09/2022
	Retrait de délégation de fonctions et de signature à un adjoint	M. le Maire	08/09/2022
924/2022	Marché du Jeudi 1er septembre 2022 maintenu	M. le Maire	17/08/2022
961/2022	Tour de l'Avenir 2022	M. le Maire	25/08/2022
923/2022	Foire de Crête 2022	M. le Maire	18/08/2022
904/2022	Feux d'artifice et bal du 16 août 2022	M. le Maire	12/08/2022
905/2022	78ème anniversaire de la libération de Thonon	M. le Maire	12/08/2022
882/2022	Festival International des Sports Extrêmes	M. le Maire	09/08/2022
850/2022	Réglementation camping car	M. le Maire	27/07/2022
822/2022	Festival Les Fondus du Macadam du 4 au 6 août 2022	M. le Maire	27/07/2022
799/2022	Festival de la chanson française	M. le Maire	08/07/2022
796/2022	Festival de Montjoux 2022	M. le Maire	08/07/2022
794/2022	Festival du Folklore chablaisien	M. le Maire	08/07/2022
808/2022	Fête Nationale du 14 juillet 2022	M. le Maire	08/07/2022
785/2022	Nocturnes du vendredi	M. le Maire	08/07/2022
797/2022	Réglementation Chemin de Trossy	M. le Maire	08/07/2022
807/2022	Réglementation stationnement Harley Days	M. le Maire	08/07/2022
798/2022	Tour de France 2022 - circulation	M. le Maire	08/07/2022
809/2022	Village du Tour de France	M. le Maire	08/07/2022
770/2022	Fondus du Macadam	M. le Maire	04/07/2022
754/2022	Fondus du Macadam	M. Le Maire	29/06/2022
752/2022	Journées commerciales 29 et 30 juillet 2022	M. Le Maire	29/06/2022
749/2022	Festival de Montjoux	M. Le Maire	29/06/2022
757/2022	Les Rêveries Association DEM	M. Le Maire	29/06/2022
	Dérogation à l'obligation d'interrompre les travaux professionnels bruyants entre 20h et 6h en semaine	M. Le Maire	16/06/2022
636/2022	Fête de la musique	M. Le Maire	09/06/2022
	Triathlon Port de Rives		09/06/2022
	Stationnement Fête du Nautisme		02/06/2022
	Journée de la Résistance 27 mai		23/05/2022
	Concours canin 14 et 15 mai		11/05/2022
	Travaux de nuit - Avenue du Général de Gaulle		10/05/2022
	Réglementation circulation Chemin des Guillettes		09/05/2022
	Réglementation circulation Chemin des Vignes		09/05/2022
	Thonon Cycling Race 2022		09/05/2022
	Fête du nautisme 2022		09/05/2022
	Matagasse		28/02/2022
	Mesures Sanitaires Covid		13/12/2021
	Les Féeriques - Noël 2021		30/11/2021
	Foire Saint-André		30/11/2021
	Mapping Noël 2021		30/11/2021
	Interdiction d'occupation temporaire domaine public		30/11/2021
	Remise de la fourragère		30/11/2021
	Mesures sanitaires COVID 19		15/09/2021
	Interdiction rassemblement Place de l'Hôtel de Ville		15/09/2021
	Règlement du marché		26/05/2021
	Mesures sanitaire COVID 19 obligation du Port du masque thonon		26/03/2021
	Nettoyage de printemps		15/03/2021
	Règlementation chemin de Ronde		14/01/2021
	Règlmentation Place de Crête		14/01/2021
	Règlementation chemin des Marmottés		14/01/2021
	Règlementation chemin du Martinet		14/01/2021
	Mesures sanitaires Covid19		05/01/2021
	Règlement de la Foire de Crête 2020		01/09/2020
	Journées commerciales en septembre 2020		01/09/2020
	Mesures sanitaires - Marché de Thonon		29/07/2020
	Spectacle port de Rives		28/07/2020
	Surveillance plage de Saint-Disdille		30/06/2020
	Réouverture du marché		28/05/2020
	Le marché à Thonon		18/05/2020
	Arrêtés municipaux semaine 11		19/03/2020
	Arrêtés municipaux semaine 10		10/03/2020
	Arrêtés municipaux semaine 9		03/03/2020
	Arrêtés municipaux semaine 8		25/02/2020
	Arrêtés municipaux semaine 7		24/02/2020
	Arrêtés municipaux semaine 6		10/02/2020
	Arrêtés municipaux semaine 5		06/02/2020
	Arrêtés municipaux semaine 4		27/01/2020
	Arrêtés municipaux semaine 3		21/01/2020
	Arrêtés municipaux semaines 1 et 2		13/01/2020
	Arrêtés municipaux semaine 52		06/01/2020
	Arrêtés municipaux semaine 51		27/12/2019
	Course de Rives 2019		05/11/2019
	Sinistre Kiabi, Chaussea, Célio, Camaïeu, Maroquinerie Jordan et Opticien Atol		24/10/2019
	Travaux SNCF nuisances sonores		15/10/2019
	Fermeture exceptionnelle du Parc de Corzent		13/09/2019
	Dérogation à l'obligation d'interrompre les travaux professionnels bruyants, entre 20h00 et 7h00 en semaine (pdf 658ko)		06/09/2019
	Travaux SNCF (pdf 654 ko)		04/09/2019
	75e anniversaire de la Libération de Thonon (pdf 65ko)		08/08/2019
	Règlement Foire de Crête (pdf 370ko)		08/08/2019
	Règlementation de circulation - Avenue de Ripaille (pdf109ko)		12/07/2019
	Fête Nationale du 14 juillet (pdf 75ko)		12/07/2019
	Nocturnes du Vendredi (pdf 120ko)		02/07/2019
	Festival de Montjoux (pdf 58ko)		02/07/2019
	Règlement des marchés (pdf 161ko)		02/07/2019
	Spectacle au Port de Rives (pdf 60ko)		02/07/2019
	Fête de la musique (pdf 326ko)		20/06/2019
	Restrictions de stationnement - Fête du nautisme 2019 (pdf 55ko)		29/05/2019
	Gens du voyage - été 2019 (pdf 80ko)		29/05/2019
	Rue Jean Blanchard : règlementation de circulation et de stationnement (pdf 83ko)		17/05/2019
	Avenue Jules Ferry : règlementation de circulation et de stationnement (pdf 148ko)		17/05/2019
	Fête du nautisme (pdf 180ko)		14/05/2019
	Parking SNCF Frontaliers (pdf 244ko)		15/04/2019
	Sécurité du camping Saint-Disdille (pdf 279ko)		11/04/2019
	Nettoyage de printemps (pdf 402ko)		26/03/2019
	Travaux SNCF bruits (pdf 91ko)		15/03/2019
	Réglementation circulation Place de Crête (pdf 216ko)		04/03/2019
	Réglementation circulation Rue du Commerce (pdf 93ko)		04/03/2019
	Cyclotour Léman (pdf 36ko)		12/02/2019
	Règlement des marchés de détail (pdf 1mo)		31/01/2019

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Afin d’être portés à la connaissance des intéressés, les actes règlementaires font l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L 2131‐1, III du CGCT)