Thonon-les-Bains

Délibérations du Conseil Municipal

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Afin d’être portés à la connaissance des intéressés, les actes règlementaires font l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L 2131‐1, III du CGCT)

Documents et actes publiés (pdf)

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Date de mise en ligne

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

CM20220919-01 Mandat spécial des élus Eberbach M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-02 ENV-Plan gestion sédiments Basse Dranse M. le Maire 23/09/2022
Annexe - ENV-Plan gestion sédiments Basse Dranse 23/09/2022
CM20220919-03 Acquisiion terrain - Département route d'Armoy M. le Maire 23/09/2022
Plan -Acquisition terrain - Département route d'Armoy M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-04 Autorisation aire stationnement bus avenue Leclerc M. le Maire 23/09/2022
Plan - Autorisation urbanisme aire stationnement bus- avenue Leclerc 23/09/2022
CM20220919-05 Vente appartement communal Clos Banderet M. le Maire 23/09/2022
Plan - Vente appartement communal Clos Banderet 23/09/2022
CM20220919-06 Acquisition d'un ténement foncier à la SNCF M. le Maire 23/09/2022
Plan - Acquisition d'un ténement foncier à la SNCF 23/09/2022
CM20220919-07 Acquisition lots copropriété Monsieur BOUVET M. le Maire 23/09/2022
Plan - Acquisition lots copropriété Monsieur BOUVET 23/09/2022
CM20220919-08 Acquisition d'un immeublet SCI 4 places des Arts M. le Maire 23/09/2022
Plan - Acquisition d'un immeublet SCI 4 places des Arts 23/09/2022
CM20220919-09 Acquisition d'un ensemble immobilier SCI 6 avenue du Général de Gaulle M. le Maire 23/09/2022
Plan - Acquisition d'un ensemble immobilier SCI 6 avenue du Général de Gaulle M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-10 Régularisation foncière avenue Prés Verts M. le Maire 23/09/2022
Plan - Régularisation foncière avenue Prés Verts 23/09/2022
CM20220919-11 Travauix Orange déplacement réseaux avenue de l'Ermitage M. le Maire 23/09/2022
Convention Orange déplacement réseaux avenue de l'Ermitage 23/09/2022
CM20220919-12 Fourniture gaz naturel bâtiments communaux M. le Maire 23/09/2022
Annexe - Fourniture gaz naturel bâtiments communaux 23/09/2022
CM20220919-13 Plaine loisirs multigénérationnelle Grangette permis d'aménager M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-14 Centre social - Création d'un règlement intérieur M. le Maire 23/09/2022
Doc - Centre social - Création d'un règlement intérieur 23/09/2022
CM20220919-15 Animation 11-17 ans-Création d'un règlement intérieur M. le Maire 23/09/2022
Doc - Animation 11-17 ans-Création d'un règlement intérieur 23/09/2022
CM20220919-16 Animation 11-17 ans-Création de tarifs Jeunesse M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-17 Réussite éducative-Recrutement et rémunération de vacataires M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-18 Réussite éducative-Demande de subvention CCAS et CLAS M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-19 Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance M. le Maire 23/09/2022
Doc - Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance 23/09/2022
CM20220919-20 Culture-Fondation Ripaille-Versement subvention valorisation patrimoine M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-21 Culture-Harmonie Chablaisienne-Plan pluriannuel-Subvention d'équipement M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-22 Culture-Soutien exceptionne les Amis des Orgues M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-23 Culture-MAL-Subvention d'équipements scéniques M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-24 Culture-Donation P. Piguet pour création artothèque M. le Maire 23/09/2022
Convention - Culture-Donation P. Piguet pour création artothèque 23/09/2022
CM20220919-25 Culture-Soutien exceptionnel Université Populaire du Chablais M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-26 Sports-Mise à disposition équipements et prestations Ecoles privées M. le Maire 23/09/2022
Convention mise à disposition équipements et prestations Ecoles privées M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-27 Club d'Avrion-Subvention d'équipemen exceptionnelle M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-28 Fonctions de M. Richaud BAUD-3e Maire Adjoint M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-29 Election d'un nouvel adjoint M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-30 Modification et fixation de l'ordre du tableau des Adjoints M. le Maire 23/09/2022
CM20220919-31 DRH-Indemnités de fonction des élus M. le Maire 23/09/2022
Annexe - DRH-Indemnités de fonction des élus 23/09/2022
CM20220919-32 DRH-Modification du tableau des effectifs et des emplois M. le Maire 23/09/2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022

CM20220725-01 Projet de concession de service de type délégation de service public de la création et de l’exploitation d’un crématorium – Rapport de présentation – Choix du mode de gestion M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Rapport de présentation - Crématorium 01/08/2022
CM20220725-02 Police Municipale - Création d’une brigade cynophile M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Convention hébergement chien brigade cynophile 01/08/2022
CM20220725-03 Police Municipale - Acquisition d’un chien pour la brigade cynophile M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Contrat cession chien brigade cynophile 01/08/2022
CM20220725-04 Fourniture de bureau et de papier d’impression – Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Fourniture bureau et papier d'impression-Avenant n°1 01/08/2022
CM20220725-05 Modification du tableau des effectifs et des emplois M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-06 Mise à jour des emplois pour lesquels un logement peut être attribué pour nécessité absolue de service M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-07 Rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Rapports sur l'égalité hommes-femmes 01/08/2022
CM20220725-08 Fonctions itinérantes – Indemnité forfaitaire M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-09 Réalisation de la tribune et des vestiaires du stade de Vongy - Autorisation de signer les marchés de travaux M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-10 Construction du centre technique municipal - Concours de maîtrise d’œuvre – Autorisation de signer le marché avec le lauréat du concours M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-11 Aménagement de voirie avenue de Saint Disdille – Autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux du Lot 1 « Terrassement et fondation de chaussée » M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Aménagement de voirie avenue de Saint Disdille 01/08/2022
CM20220725-12 Convention Orange relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de communications électroniques – Route d’Armoy M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Convention Orange - Route d'Armoy 01/08/2022
CM20220725-13 Restructuration de l’Espace Grangette en Maison des Associations – Autorisation de lancer le marché de désamiantage (lot 1) et de signer le marché correspondant M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-14 Plaine de loisirs de Saint-Disdille – Acquisitions dans le cadre du Plan d’action foncière M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Plaine de loisirs de Saint-Disdille 01/08/2022
CM20220725-15 Acquisition d’un ténement situé 57 avenue Jules Ferry, cadastré section U n° 129 et 130 M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Acquisition d’un ténement situé 57 avenue Jules Ferry 01/08/2022
CM20220725-16 Acquisitions de deux parties de parcelles situées 9 route d’Evian cadastrées section AG n° 766 et 767 et intégration dans le domaine public communal M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Acquisitions de deux parties de parcelles situées 9 route d’Evian 01/08/2022
CM20220725-17 Acquisition d’une parcelle située chemin de la Forêt, cadastrée section AB n° 36 afin de l’intégrer dans le domaine public communal M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Acquisition d’une parcelle située chemin de la Forêt 01/08/2022
CM20220725-18 Acquisition d’une parcelle cadastrée section BK n° 660, 5 chemin des Croz M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Acquisition d’une parcelle cadastrée section BK n° 660, 5 chemin des Croz 01/08/2022
CM20220725-19 Vente d’un appartement communal dans la copropriété « Le Montaigne », 9 rue Chante Coq M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Vente d’un appartement communal dans la copropriété « Le Montaigne », 9 rue Chante Coq 01/08/2022
CM20220725-20 Convention territoriale de développement de l’éducation artistique et culturelle – Autorisation de faire les demandes de subventions au conseil départemental et délégation des demandes de subventions à Thonon Agglomération auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-21 Investissement Musée du Chablais 2022 - Demande de subvention au titre du FRAR (Fonds Régional d’Aide à la Restauration) M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-22 Nouveau règlement intérieur de service Animation périscolaire, extrascolaire et restauration M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Nouveau règlement intérieur de service Animation périscolaire, extrascolaire et restauration 01/08/2022
CM20220725-23 Cinq abonnements annuels « Adultes » gratuits pour les lauréats du festival « L’art dans la rue », édition 2022 M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-24 Recrutement d’un agent Service Civique pour accompagner l’ouverture de l’artothèque à la médiathèque M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-25 Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des multi-accueils municipaux M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des multi-accueils municipaux 01/08/2022
CM20220725-26 Régie Plage Municipale - Remboursement cours collectifs enfants M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-27 Demande de subvention dans le cadre des travaux de réalisation d’un parc de loisirs sportifs multigénérationnel M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-28 Festival International des Sports Extrêmes – Droits de place – Tarification 2022 M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-29 Festival International des Sports Extrêmes – Contrats de partenariat M. le Maire 01/08/2022
Annexe - Festival International des Sports Extrêmes – Contrats de partenariat 01/08/2022
CM20220725-30 Amortissement de l’Attribution de Compensation en Investissement (ACI) de Thonon Agglomération – Fixation d’une durée d’amortissement et neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’ACI M. le Maire 01/08/2022
CM20220725-31 Voeu 01/08/2022
Thonon-les-Bains
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