Le déneigement, c'est l'affaire de tous, le saviez-vous ?
Il est important de savoir que le déneigement devant un bâtiment privé : commerce, immeuble, maison.... incombe au propriétaire, la Ville déneige la chaussée, les trottoirs en bordures de propriétés communales...
Les services municipaux de la Ville déneigent :
- la chaussée
- les trottoirs en bordure de propriétés communales
- les accès aux bâtiments publics
Devant les commerces, les immeubles, les maisons, le déneigement des trottoirs incombe aux propriétaires des lieux.
En cas d'accident, votre responsabilité peut être engagée (articles 1382 et 1383 du code civil).
