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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui organise le territoire communal. Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…
Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.
Le Plan Local d’Urbanisme est composé de quatre grandes parties :
Réglement PLU Thonon
Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 – approbation révision générale du PLU
Arrêté du Maire du-28 mai 2015-mise à jour n°1
Arrêté du Maire du 20 avril 2016-mise à jour n°2
Arrêté du Maire du 28 décembre 2016 – mise à jour n°3
Délibération du conseil communautaire du 21 mai 2019 – approbation modification n°1
Délibération du conseil municipal de 23 septembre 2024-Microcentrale hydroélectrique
Résumé non technique
Diagnostic
annexes
Analyse environnementale
Choix retenus
Groupe scolaire du Morillon- Déclaration de projet
Groupe solaire du Morillon- Mise en compatibilité
Modification n°1 – Diagnostic_annexes
Modification n°1 -choix retenus
Notice Modfication n°1
Microcentrale hydroélectrique – Déclaration de projet
Microcentrale hydroélectrique – Mise en compatibilité du PLU – Notice
Padd
Oap
Annexe règlement – patrimoine remarquable
Annexe règlement – vues protégées
Annexe règlement- arbres remarquables
Liste des emplacements réservés
Plan de zonage CENTRE
Plan de zonage NORD
Plan de zonage OUEST
Plan des cônes de vues
Plan des zones de présomption de vestiges archéologiques
Réglement
Liste des annexes
1 Plan des ZAC
2 Plan des zones de préemption
3_1 Arrêté 2011 classement bruit des infrastructures
3_2 Arrêté isolation acoustique bâtiments
3_2 Arrêté isolation acoustique bâtiments
4_1 Liste des servitudes d’utilité publique
4_2 Servitude Fiche T1 SNCF
4_3 Arrêté funiculaire
4_4 Servitude radioélectrique_Décret 2 Mai.1982
4_5 Servitude protection sanitaire Versoie_arrêté 23 Mars 1996
4_6 Plan des servitudes d’utilité publique
5_1 annexes sanitaires
5_2 schéma réseau eau
5_3 schéma réseau assainissement
5_4 schéma réseau défense incendie
5_5 Plan de zonage assainissement non collectif
5_6 Plan de zonage assainissement eaux pluviales
6 Localisation du système d’élimination déchets
7_1 PPRn arrêté 27 décembre 2007
7_2 PPRn arrêté 04Avril 2013
7_3 PPRN zonage
7_4 PPRn règlement
8 Bois et forêts relevant du régime forestier
9 Taxes et participations
L’élaboration du PLUi HM a été lancée en septembre 2021, avec la désignation des bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation finale du document, potentiellement à l’été 2025.
Adresse :
Place de l’Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains
Horaires :
Lundi : 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 17h00 (sans interruption)
Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 18h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
