Thonon-les-Bains

Séances du Conseil Municipal

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Retrouvez les dates des prochains Conseils Municipaux de Thonon-les-Bains.

Prochaines séances du Conseil Municipal

  • Lundi 22 juillet 2024 à 19h à l'Excelsior (séance filmée) ORDRE DU JOUR (pdf)
  • Lundi 23 septembre 2024 à 19h à l'Excelsior
  • Lundi 18 novembre 2024 à 19h à l'Excelsior
  • Lundi 16 décembre 2024 à 19h à l'Excelsior (horaire à confirmer)

Vidéos

  • Conseil municipal du 24 Juin 2024

  • Conseil municipal du 19 février 2024

  • Conseil municipal du 18 décembre 2023

  • Conseil Municipal du 20 novembre 2023

  • Conseil Municipal du 24 juillet 2023

  • Conseil Municipal du 12 juin 2023

  • Conseil Municipal du 20 mars 2023

  • Conseil Municipal du 19 décembre 2022

  • Conseil Municipal du 21 novembre 2022

  • Conseil Municipal du 20 juin 2022

  • Conseil Municipal du 21 février 2022

  • Conseil Municipal du 20 décembre 2021

  • Conseil Municipal du lundi 18 octobre 2021

  • Conseil Municipal du vendredi 21 décembre 2020

  • Conseil Municipal du vendredi 3 juillet 2020

Comment se déroule un Conseil Municipal ?

  • Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il est présidé par le Maire ou à défaut par un Adjoint.
  • Il doit être réuni au moins une fois par trimestre, mais le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.
  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
  • Le Conseil Municipal de Thonon est constitué de 39 membres. Il se réunit onze fois par an.
  • Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées.
  • Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines de ses responsabilités au Maire afin de faciliter l'administration communale.
Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Mairie de Thonon-les-Bains
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