Thonon-les-Bains

Séances du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains se réunit une fois par mois, retrouvez sur cette page les dates à venir.

Les séances du Conseil Municipal

  • Lundi 23 novembre 2020 à 18h00 à l'Espace Tully (Grande Salle) ORDRE DU JOUR
  • Lundi 21 décembre 2020

Vidéos

  • Conseil Municipal du vendredi 3 juillet 2020, à l'Espace Tully à Thonon-les-Bains

Comment se déroule un Conseil Municipal ?

  • Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il est présidé par le Maire ou à défaut par un Adjoint.
  • Il doit être réuni au moins une fois par trimestre, mais le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.
  • Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
  • Le Conseil Municipal de Thonon est constitué de 39 membres. Il se réunit onze fois par an.
  • Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées.
  • Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines de ses responsabilités au Maire afin de faciliter l'administration communale.
Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Mairie de Thonon-les-Bains
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CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
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Thonon-les-Bains Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil