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Séances du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal de Thonon-les-Bains se réunit une fois par mois, retrouvez sur cette page les dates à venir.

Conseil Municipal du vendredi 3 juillet 2020, à l'Espace Tully à Thonon-les-Bains

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il est présidé par le Maire ou à défaut par un Adjoint.
Il doit être réuni au moins une fois par trimestre, mais le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Le Conseil Municipal de Thonon est constitué de 39 membres. Il se réunit onze fois par an.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées.
Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines de ses responsabilités au Maire afin de faciliter l'administration communale.