Thonon-les-Bains

Titre de voyage

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Le titre de voyage concerne les personnes sous statut réfugié.

Voici la liste des pièces à retirer en Mairie et une prise de RENDEZ-VOUS est nécessaire :

  • Un imprimé de demande à remplir et à signer lors de votre rendez-vous par l’intéressé

Les documents ORIGINAUX + PHOTOCOPIES à fournir sont :

  • Deux photos
  • La carte de séjour du demandeur
  • Le certificat de réfugié (OFPRA)
  • Un justificatif de domicile
  • Un timbre fiscal à 20 €
  • Si c’est un renouvellement : un titre de voyage
  • Si c’est un duplicata : la déclaration perte ou vol à faire auprès de la Sous-Préfecture

Pour un enfant mineur : des documents supplémentaires sont à fournir :

  • Le livret de famille ou actes de naissance des enfants
  • Le titre de séjour des parents en cours de validité
  • Le jugement de divorce ou de séparation de corps le cas échéant, précisant l’exercice de l’autorité parentale
Thonon-les-Bains
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