Le titre de voyage concerne les personnes sous statut réfugié.
Voici la liste des pièces à retirer en Mairie et une prise de RENDEZ-VOUS est nécessaire :
- Un imprimé de demande à remplir et à signer lors de votre rendez-vous par l’intéressé
Les documents ORIGINAUX + PHOTOCOPIES à fournir sont :
- Deux photos
- La carte de séjour du demandeur
- Le certificat de réfugié (OFPRA)
- Un justificatif de domicile
- Un timbre fiscal à 20 €
- Si c’est un renouvellement : un titre de voyage
- Si c’est un duplicata : la déclaration perte ou vol à faire auprès de la Sous-Préfecture
Pour un enfant mineur : des documents supplémentaires sont à fournir :
- Le livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Le titre de séjour des parents en cours de validité
- Le jugement de divorce ou de séparation de corps le cas échéant, précisant l’exercice de l’autorité parentale
