Urbanisme
Services techniques
Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains
Tel : 04 50 70 69 94
Fax : 04 50 70 69 27
Mail : urbanisme@ville-thonon.fr
Accés handicapé
Horaires : le service est ouvert au public (physique et téléphone):
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00
Activités : Le service Urbanisme est en charge du suivi du plan local d'urbanisme. Les procédures sont pilotées dans leur ensemble, de l'initiation du projet à son approbation par le Conseil municipal, en passant par le dessin informatisé des plans et la rédaction des pièces écrites. Il suit les procédures de zones d'aménagement concerté élaborées par les aménageurs publics (opérations menées en régie) ou privés.
Il pilote également les études de quartier (secteur Dessaix, quartier de la gare).
Il a pour mission de gérer le patrimoine immobilier de la Ville (acquisitions et cessions de terrains, occupation du domaine privé non bâti). Il traite les déclarations d'intention d'aliéner. Eventuellement, il est chargé de l'exercice du droit de préemption de la commune.
Il délivre les autorisations d'urbanisme (permis et déclarations préalables) et les certificats d'urbanisme.
Il oriente les candidats à la construction dans l'élaboration de leurs projets. Après achèvement des constructions, il contrôle la conformité des travaux aux autorisations délivrées. Il délivre les autorisations de travaux en matière d'établissements recevant du public.
Il instruit les demandes relatives à la participation communale aux ravalements de façades et les occupations du domaine public à titre non précaire (débords de toiture et de balcons, saillies des devantures, etc.). Il suit également les demandes relatives à l'implantation de relais de téléphonie mobile.
Il a également pour tâche de poursuivre les infractions au code de l'urbanisme dont la Commune a connaissance et de suivre le contentieux dans ce domaine. Il est chargé également de lancer les procédures de péril sur les édifices menaçant ruine.
Chaque projet particulier s'inscrit dans un développement organisé de la ville. Si vous souhaitez vendre votre bien, construire ou entreprendre des travaux sur une construction existante, n'hésitez donc pas à vous informer auprès du service Urbanisme.