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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

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L'autorisation de sortie de territoire (AST) redevient obligatoire à partir du 15 janvier 2017 pour tous les mineurs résidant en France.

L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (AST) REDEVIENT OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017

POUR TOUS LES MINEURS RÉSIDANTS EN FRANCE

(le décret publié en ce sens au journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016)

Devant la multiplication des départs des jeunes vers les zones de conflits, le Ministère de l’Intérieur a rétabli l’Autorisation de Sortie de Territoire pour l’ensemble des mineurs résidants en France.

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyagent à l’étranger « sans être accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale », devront avoir une Autorisation de Sortie de Territoire pour passer la frontière.

Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidants en France, quelle que soit leur nationalité et n’est valable qu’un an.

L’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents devra :

  • Compléter l’Autorisation de Sortie de Territoire (cerfa n°15646*01), celle-ci devra être signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
  • Avoir une pièce d’identité en cours de validité (copie de la carte d’identité ou du passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).

L’Autorisation de Sortie de Territoire devra être signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale, celui-ci devra joindre la photocopie d’un titre justifiant son identité :

  • de nationalité française (copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans),
  • de citoyens européens, suisses ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un titre autorisant le séjour en France en cours de validité),
  • de non européens (copie du passeport, d’un titre autorisant le séjour en France ou d’un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou d’apatride en cours de validité).

Ou se procurer le formulaire - cerfa n°15646*01 ?

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, Bosnie-Herzegovie, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage, à vérifier en consultant (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).




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