Thonon-les-Bains

Publicités et enseignes

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Les démarches pour installer, remplacer ou modifier un dispositif publicitaire ou une enseigne. Le règlement local de publicité et la taxe locale de publicité.

Installation, remplacement d'un dispositif publicitaire ou d'une enseigne

Toute nouvelle installation, tout remplacement, toute modification de dispositifs publicitaires, d’enseignes ou de préenseignes sont soumis à autorisation préalable du Maire.

Télécharger les formulaires concernant :

  • L’autorisation préalable (cerfa 14798*01) formulaire de déclaration pour l'installation, le remplacement d'enseignes, les enseignes temporaires, pour la publicité ou les enseignes numériques, un nouvel emplacement de mobilier urbain, les bâches publicitaires, ou les dispositifs de dimensions exceptionnelles.
  • La déclaration préalable (cerfa 14799*01) formulaire de déclaration relatif à l'installation, le remplacement des dispositifs publicitaires, ou pour les préenseignes dont les dimensions sont supérieures à 1 mètre en hauteur et 1,50 mètres en largeur, ou pour l'installation, le remplacement de mobilier urbain.

La déclaration préalable ou la demande d'autorisation préalable sont à envoyer :

Par courrier recommandé avec avis de réception (RAR) en 2 exemplaires pour la déclaration préalable, et en 3 exemplaires pour la demande d'autorisation préalable :

Mairie
Service Urbanisme
1 place de l'Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains

ou

Par courriel avec demande d'accusé de réception électronique à : urbanisme@ville-thonon.fr

Le règlement local de publicité

Les communes ont la possibilité, à travers un règlement local de publicité (RLP), d’établir sur leur territoire, des règles plus strictes que les règles nationales.

Le Conseil Municipal a décidé, dans sa séance du 25 septembre 2013, d’élaborer un nouveau règlement local de publicité.


Qu'est-ce que le projet de *Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de Thonon-les-Bains ?

Le Règlement Local de Publicité est un document qui organise la présence des dispositifs de publicité sur le territoire communal ; enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires, mobilier urbain.

C'est un outil de protection des paysages naturels et urbains et du cadre de vie ; il lutte contre la pollution visuelle et pour la préservation des paysages ;

C'est un outil réglementaire ; il sert de référence obligatoire à l'instruction des autorisations ou des déclarations préalables pour tout changement ou toute nouvelle demande ;

C'est un document qui permet d'adapter la réglementation nationale de la publicité à un contexte local.


Dossier du règlement local de publicité

En application des dispositions du Code de l’Environnement, livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre VIII Protection du cadre de vie, le présent règlement adapte la réglementation nationale au contexte local.

Ce règlement précise les seules dispositions que la Commune souhaite adapter au contexte local. Il convient donc d’avoir une double lecture ; les dispositions nationales qui n’ont pas fait l’objet de restriction dans le présent règlement restent applicables de plein droit.

Les dispositions du présent règlement et de la réglementation nationale s’appliquent sans préjudice d’autres réglementations comme celles issues du code de l’urbanisme, du code de la route ou de la sécurité routière.

Si une règle n’est pas précisée au présent règlement, ce sont les dispositions prévues au code de l’environnement qui s’appliquent.

Dans chacune des zones de publicité restreinte, les dispositions générales et les dispositions spécifiques du présent règlement viennent restreindre les dispositions nationales.

Le présent règlement s’applique à la publicité, aux enseignes et préenseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ou privée qui peuvent être empruntées à titre gratuit ou non, pour tout usager à pied ou circulant par tout moyen de transport individuel ou collectif.

Ce règlement annule et remplace le règlement local de publicité pris par arrêté municipal du 08 décembre 1999.

SOMMAIRE

DELIBERATION

Délibération du 14 décembre 2016

Délibérations du 24 février 2016

Délibération du 24 juin 2015

Délibération du 25 septembre 2013


1. RAPPORT DE PRESENTATION

2. PARTIE REGLEMENTAIRE

3. ANNEXES

Taxe locale sur la publicité extérieure

La commune de Thonon-les-Bains a mis en application la Taxe locale sur la publicité extérieure* (TLPE) principalement afin de réduire l’impact des grands dispositifs publicitaires qui dégradent le paysage et réduisent l’attractivité de notre commune, sans toutefois nuire au commerce de proximité.

C’est ainsi que, par délibération du 22 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé de ne pas taxer les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 mètres².

Les enseignes de plus de 7 mètres² de superficie totale sont soumises à la taxe.

Dans le cas de dispositifs publicitaires, enseignes ou pré-enseignes existants, la commune vous enverra un état descriptif avant le 1er mars de chaque année.

Cet état est à contrôler et éventuellement à modifier selon le formulaire ci-dessous :

Toute nouvelle installation ou modification d’un dispositif existant doit être déclarée en Mairie selon le formulaire ci-dessous

Contact : Police Municipale.

*TLPE : Taxe locale sur la publicité extérieure

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