Plan Local d’Urbanisme

Consultez le Plan local d’Urbanisme de la ville de Thonon-les-Bains.

Publié le – Mis à jour le

PLUi-HM, de nouvelles règles pour construire la ville de demain

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui organise le territoire communal et règlemente ses principes d’occupation et de construction. Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…

Après quatre années de travail conjoint, les communes de Thonon Agglomération et Thonon Agglomération ont réalisé leur plan local d’urbanisme intercommunal. Ce nouveau document réglementaire,  le PLUi-HM de Thonon Agglomération (plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM)), a été adopté par l’assemblée communautaire le 16 décembre 2025.
Il sera exécutoire pour la commune de Thonon-les-Bains le 20 janvier, le temps de purger les dernières instructions déjà amorcées dans le contexte du PLU communal thononais.

Ainsi, à partir du 20 janvier 2026, les règles d’urbanisme jusque-là édictées par le PLU de Thonon-les-Bains sont supplantées par celles du PLUi-HM de Thonon Agglomération.

Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

Plus d’infos sur le site de Thonon Agglo

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui organise le territoire communal. Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…

Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

Le Plan Local d’Urbanisme est composé de quatre grandes parties :

  • Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, ses enjeux et qui explique les mesures d’urbanisme qui ont été choisies
  • Le projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement à long terme
  • Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui définit d’une part les secteurs protégés et d’autre part encadre la constructibilité

Règlement PLU Thonon

  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent compléter le règlement sur certains secteurs identifiés au plan de zonage

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  • Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 – approbation révision générale du PLU

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  • Arrêté du Maire du-28 mai 2015-mise à jour n°1

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  • Arrêté du Maire du 20 avril 2016-mise à jour n°2

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  • Arrêté du Maire du 28 décembre 2016 – mise à jour n°3

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  • Délibération du conseil communautaire du 21 mai 2019 – approbation modification n°1

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  • Délibération du conseil municipal de 23 septembre 2024-Microcentrale hydroélectrique

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Vers un document de référence pour les 25 communes de l’agglomération

L’élaboration du PLUi HM a été lancée en septembre 2021, avec la désignation des bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation finale du document, potentiellement à l’été 2025.

En savoir plus sur ce projet

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  • Équipements, Services municipaux, Services publics: Service Urbanisme

    Adresse : Place de l’Hôtel de Ville


    74200 Thonon-les-Bains

    Horaires : Lundi : 13h30 à 17h00
    Mardi : 8h30 à 17h00 (sans interruption)
    Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
    Jeudi : 13h30 à 18h30
    Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

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