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RSE : engager la transition écologique de son entreprise

Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l’impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d’environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l’entreprise »).

Comprendre ce qu’est la RSE

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation d’une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :

 Qu’est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? 

CCI France

À savoir

Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d’y répondre :

  • Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)

    • La norme volontaire ISO 26000

    La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d’une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :

    • Gouvernance de la structure

    • Droits humains

    • Conditions et relations de travail

    • Responsabilité environnementale

    • Loyauté des pratiques

    • Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur

    • Communautés et développement local.

    L’ Afnor  a publié un article la présentant :

     Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000 

    Association française de normalisation (Afnor)

    Réduire ses émissions industrielles

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :

    • Bien se préparer

    • Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement

    • Réaliser un plan de financement.

     Passer à l’action et décarboner son industrie 

    Agence de la transition écologique (Ademe)

    Connaître les dispositifs d’accompagnement existants

    La  DGE  (ministère de l’Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :

  • Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
  • Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles

    • Solliciter un accompagnement et un financement individualisés

    Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.

    Le parcours est simple et donne accès :

    • aux aides éligibles : en renseignant son  Siret , l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.

    • aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l’État :  Ademe , Bpifrance,  CCI ,  CMA , etc.

    Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.

  • Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l’action

    • Connaître les différents leviers de sobriété énergétique

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

    • Diagnostics pour initier sa démarche

    • Clés pour réussir son projet

    • Formations pour mieux comprendre les enjeux

    • Financements pour mener à bien son projet

     Sobriété énergétique : des leviers d’action pour les entreprises 

    Agence de la transition écologique (Ademe)

    Vérifier son contrat de fourniture d’électricité

    Le contrat de fourniture d’électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l’impact écologique de l’entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable.

    Un comparateur d’offres a été mis à disposition par le Médiateur de l’énergie :

  • Comparateur d’offres d’électricité et de gaz
    • À noter

    Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d’euros peuvent bénéficier des proposés aux particuliers.

    Le médiateur des entreprises a créé une checklist énergie comportant les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture :

     Checklist énergie du médiateur des entreprises 

    Médiateur des entreprises

    Gérer la température intérieure de ses bâtiments

    Limiter l’utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d’énergie significatives.

    En plus d’une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.

    Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.

    À savoir

    Dans certains bâtiments à usage tertiaire, les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) sont également obligatoires.

    Réaliser des travaux de rénovation énergétique

    L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses qu’elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d’outre-mer). Le crédit d’impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 25 000 € .

    Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

    À noter

    La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d’énergie s’appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d’au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation.

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

    • Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise

    • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire

     Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques 

    Agence de la transition écologique (Ademe)

    À savoir

    De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée.

    Mobilité des salariés

    Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s’ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d’un forfait mobilités durables (FMD).

    Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

    Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

    Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.

    À savoir

    L’ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés.

    Rétrofit des véhicules d’entreprise

    Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d’attribution de l’aide, son montant et les véhicules concernés.

    À noter

    Les entreprises individuelles souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l’achat de voitures particulières peu polluantes.

    Connaître l’écoconception

    L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

     Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l’écoconception 

    Agence de la transition écologique (Ademe)

    À noter

    La norme de référence concernant l’éco-conception est  l’IEC 62430 .

    Labelliser ses produits avec l’écolabel européen

    Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.

    Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.

    L’écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l’engagement environnemental de son entreprise.

    La fiche dédiée à l’écolabel européen peut être consultée.

    Faire du mécénat d’entreprise

    Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif. Cela s’appelle du mécénat d’entreprise.

    Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

    La fiche dédiée au mécénat d’entreprise peut être consultée.

    Devenir une société à mission

    Les sociétés souhaitant s’engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.

    La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l’environnement, via la réalisation d’objectifs qu’elle se fixe.

    La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)