Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % .
L’achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 % . Il s’agit notamment des produits suivants :
L’importation, l’acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d’utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 % .
À noter
L’importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s’agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La est détaillée dans le Code général des impôts.