Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Installation ou construction d’une piscine privative

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Vie pratique en logement individuel (maison)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n’est pas démontable.

La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l’abri :

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

    Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la hauteur de l’abri de piscine :

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?

    En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.

    À noter

    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

    La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

    Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

    Attention

    Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

    À noter

    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

    Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l’abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

    À noter

    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez demander un permis de construire en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?

    En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

    Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.

    À noter

    Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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