Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.

Entrée d’un étranger en France

Vous pouvez entrer et être présent jusqu’à 3 mois en France sans formalité particulière.

Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n’avez pas besoin de titre de séjour, ni d’autorisation de travail.

Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Époux ou épouse

  • Enfant de moins de 21 ans ou à charge

  • Ascendant direct à charge

  • Enfant.

Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d’un des documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l’EEE ou la Suisse, accompagné d’un passeport en cours de validité

  • Passeport d’une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.

Si vous n’êtes pas en possession d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l’EEE ou la Suisse, ou originaire d’un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez demander un visa,

L’ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une procédure accélérée.

Toute décision de refus de visa doit être motivée (c’est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l’État s’y opposent.

 Toutes les questions réponses 

  • Pour toute information :
    Europe Direct

    Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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