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Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L’autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d’un  PLU  ou non, en secteur protégé ou non), de l’implantation de l’abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l’implantation de l’abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

L’autorisation d’urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP.

L’installation d’un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à DP.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre  RAR 

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’autorisation d’urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

    L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le  PLU  peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    L’autorisation d’urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

    Un abri de jardin accolé modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, il est soumis à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’autorisation d’urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

    L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

    Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d’un  PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction :

    L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l’abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’autorisation d’urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol de votre abri de jardin :

    L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    • L’installation d’un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l’abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

  • Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
    • À savoir

    L’installation ou la construction d’un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d’une taxe d’aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l’objet, en tout ou partie, d’une exonération décidée en conseil municipal. En cas d’impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d’archéologie préventive.

    L’installation ou la construction d’un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Où s’adresser ?

     Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

    Autorisations d’urbanisme

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      • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
         Mairie