Le nom de famille

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Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Livrets, plans et comptes d’épargne

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond des dépôts

    61 200 €

    15 300 €

    Taux d’intérêt

    1,75 %

    1,5 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d’au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond des dépôts

    61 200 €

    15 300 €

    Rémunération

    1,75 %

    1,5 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d’au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

    • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

    Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d’emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

    Prêt maximum

    92 000 €

    23 000 €

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d’intérêt

    1,75 %

    1,5 %

    Que financer avec ce prêt ?

    • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

    • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

    Comparaison entre les prêts accordés en vertu d’un PEL ou d’un CEL

    PEL

    CEL

    Temps nécessaire avant d’emprunter

    4 ans

    18 mois

    (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

    Prêt maximum

    92 000 €

    23 000 €

    Durée du prêt

    De 2 à 15 ans

    De 2 à 15 ans

    Taux d’intérêt

    1 %

    1,5 %

    Prime d’État maximale

    1 000 €

    1 144 €

    Que financer avec ce prêt ?

    • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

    • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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