Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

L’assurance d’un bateau de plaisance est facultative.

Toutefois, certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d’assurance pour que vous puissiez obtenir une place d’amarrage.

À noter

L’assurance est obligatoire pour les navires de plaisance ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300. Cela concerne principalement les grands yachts et navires de plaisance à usage professionnel.

Bien que cette assurance ne soit pas imposée en dehors de ces cas spécifiques, il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile. Cette garantie vous protège financièrement en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts matériels.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.

Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance multirisques plaisance. Ce type de contrat propose des garanties supplémentaires telles que :

  • Dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision)

  • Vol

  • Frais de retirement d’épave et de remorquage.

Enfin, la souscription à une assurance peut se faire auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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