Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

J’attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

Avez-vous un autre enfant à charge ?
Avez-vous un autre enfant à charge ?
Avez-vous un emploi ?
Êtes-vous locataire d’un logement social (HLM) ?

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

Le père peut reconnaître l’enfant dès la grossesse, lorsque les parents de l’enfant à naître ne sont pas mariés.

S’il s’agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée.

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d’absence pour m’accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m’informe sur la durée du congé de maternité d’une salariée ou d’un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle).

Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d’absence pour m’accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m’occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d’une durée minimum de 3 jours, qu’il ou qu’elle soit 

J’informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J’informe les impôts afin d’adapter mon prélèvement à la source sur mon espace “impots.gouv.fr” ( Gérer mon prélèvement à la source , puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    • Si je suis locataire d’un logement social, j’informe le bailleur social de la naissance :

    Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d’accueil de l’enfant, s’il est ou si elle est :

    S’il s’agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l’autre parent de mon enfant).

     Toutes les questions réponses 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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