Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Je déménage en France

J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Selon votre situation personnelle et la date de votre déménagement, les démarches à faire sont différentes.
Situation avant le déménagement
Où déménagez-vous ?
Nationalité
Avez-vous un ou plusieurs enfants ?informations complémentaires
Situation professionnelle

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention

Je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.

Si vous avez des enfants

Attention

en cas de séparation, il faut avertir l’autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d’hébergement.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d’accidents corporels

  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la  Caf  ou de la  MSA  pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Rappel

en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.

Si j’avais souscris un contrat d’assurance habitation pour le logement que je quitte, je le résilie.

S’agissant de mon nouveau logement :

Électricité, gaz

  • Identifier les fournisseurs d’électricité ou de gaz par commune

    • Eau, téléphone, télévision, internet

    À savoir

    Si mon opérateur internet n’a pas d’offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime .

    Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

  • Faire suivre son courrier en cas de déménagement

    • Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf…

    Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d’adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, France Travail,  Caf …) :

  • Changement d’adresse en ligne

    • Administrations

    Je dois avertir le service des impôts.

    Dans la commune que je quitte :

    • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

    • Si je suis propriétaire ou héritier d’une concession funéraire, ou si j’en assure l’entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

    Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d’armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

    Organismes sociaux

    Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

    Banque – Assurance

    J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

    J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

    Emploi – Travail

    Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

    Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

    Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.

    Syndic de copropriété

    Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking…), j’informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d’être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

    Carte grise

    Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

    Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.

    Permis de conduire

    Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).

    Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.

    Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.

    Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

    Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne et que j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

    Je dois faire modifier mon titre de séjour.

    Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

    Je peux faire cette démarche :

    Attention

    Je peux faire ma demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

    • Je dois fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.

    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

    Je peux faire cette démarche :

    Attention

    Je peux faire ma demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

    • Je dois fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.

    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

    Je peux faire cette démarche :

    Attention

    Je peux faire ma demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

    • Je dois fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.

    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux m’inscrire tout au long de l’année sur  la liste électorale générale .

    Mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter  une date limite .

    Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

    Je peux faire cette démarche :

    Je dois fournir la version numérisée d’un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Attention

    Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

  • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

    • Je dois fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Je dois envoyer les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si j’ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois  indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) .

    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

     Toutes les questions réponses 

    Télécharger

    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

    Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

      Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact