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L’attestation d’accueil est une formalité administrative permettant à un particulier d’héberger un étranger pour un séjour de 90 jours maximum et consécutifs en France. (durée du rendez-vous : 30 minutes).
Notice : Attestation d’accueil
Notice : Attestation d’accueil – version accessible (RGAA) du document ♿
Engagement de prise en charge financière
Le Maire dispose d’un délai d’un mois, pour valider l’attestation d’accueil, la non réponse vaut décision de rejet.
Adresse :
1, Place de l’Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains
Horaires :
Ouverture au public
Lundi : de 13h30 à 17h00
Mardi : de 8h30 à 17h00 sans interruption
Mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Jeudi : de 13h30 à 18h30
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 8h30 à 12h00
Dans le cadre d’une demande de titre de séjour pluriannuel, une carte de résident peut être délivrée à une personne étrangère si elle démontre son intégration républicaine et justifie d’un niveau A2 en français (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).
Le Préfet peut alors saisir le maire de la commune de résidence pour recueillir son avis sur cette intégration, conformément à l’article L413-7 de l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
La personne concernée est alors convoquée en mairie pour un entretien individuel avec les services compétents. Au cours de cet échange, plusieurs questions lui sont posées afin d’évaluer sa compréhension et son adhésion aux valeurs de la République.
Les éléments recueillis permettent au maire d’émettre un avis favorable ou défavorable.
Les services municipaux prendront contact avec vous dès réception de la demande formulée par le Préfet.
Le regroupement familial est une procédure administrative qui permet à une personne étrangère non-européenne, résidant légalement sur le territoire français, de faire venir les membres de sa famille proche (conjoint et enfants mineurs) vivant à l’étranger.
Pour constituer un dossier de demande de regroupement familial, il faut vous rapprocher de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (l’OFII) :Accueil – Ofii
Dans le cadre de l’examen de votre demande, l’OFII transmet votre dossier au maire de la commune où vous vivrez avec votre famille.
Le maire peut alors faire vérifier, par les services compétents, que votre logement est adapté (propre, de taille suffisante et en bon état) et que vous disposez de ressources suffisantes pour accueillir votre famille dans de bonnes conditions.
Les services municipaux prennent contact avec vous à réception de votre dossier transmis par l’Ofii.
Une fois cet avis rendu, le dossier retourne à l’OFII, puis est transmis au Préfet du département, qui prendra la décision finale d’accepter ou de refuser le regroupement familial.
Les démarches administratives des personnes de nationalité étrangère sont prises en charge par les services de la préfecture et par des plateformes en ligne spécialisées. Ces administrations sont compétentes pour vous fournir des informations fiables, à jour et adaptées à votre situation personnelle.
C’est pourquoi nous vous invitons à vous adresser directement aux services de l’État en charge des démarches suivantes.
