Ouverture débit de boissons

Publié le – Mis à jour le

Débit de boissons permanent avec licence

Pour ouvrir un débit de boissons permanent avec licence : bar, bar de nuit, discothèque

Vous devez remplir le formulaire sur place à la Police Municipale.

L’horaire de fermeture légale des débits de boissons est de 1 heure du 1er octobre au 31 mai et de 2 heures du 1er juin au 30 septembre.

Des dérogations de fermeture tardive peuvent être accordées occasionnellement et à titre exceptionnel.

Débit de boissons temporaires

Pour ouvrir un débit de boissons temporaires accordé à l’occasion de foires, de fêtes, de manifestations sportives ou culturelles, vous devez remplir le formulaire en ligne et el renvoyer à commerce-local@ville-thonon.fr

Vous devez remplir le formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation en ligne.

Téléchargez

  • le formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation en ligne

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Vous pouvez aussi l’effectuer en ligne sur l’Espace Citoyens.

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