Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.

À noter

Dans tous les cas, vous devez résider en France.

Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

  • Carte nationale d’identité

  • Passeport

  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié

  • Carte de séjour portant la mention passeport talent

  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.

À noter

Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

C’est notamment le cas pour :

  • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

  • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

  • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

  • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

  • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

  • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

     Toutes les questions réponses 

    • Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique :
      France Travail pour demandeurs d’emploi – 3949

      Par téléphone 

      39 49

      Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

      Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

      Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

      Par messagerie

      Accès via le  formulaire de contact 

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact