Le nom de famille

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À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Rappel

Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

  • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35  kW  (47,5  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2  kW  par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70  kW .

  • Véhicule relevant de la catégorie A1

  • Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).

Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Rappel

Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.

Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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