Thonon-les-Bains

Responsable de l'application du droit des sols H/F

Offre : Responsable de l'application du droit des sols H/F

Poste à pourvoir : 1er septembre 2022

Service : Urbanisme

Grade : Cadre d'emplois des rédacteurs ou des techniciens

Votre mission :

La Commune assure pleinement l’instruction des autorisations d’urbanisme et de travaux (annuellement environ 100 PC, 320 DP,1200 CU). Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez le pilotage de l’équipe (3 personnes dont vous-même) en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux et de son organisation ainsi que les missions afférentes (consultations extérieures…).

  • Organiser le pôle application du droit des sols

Assurer le management de l’équipe en charge de l’application du droit des sols

Superviser l’organisation de l’instruction, l’optimisation et le respect des délais et des procédures

Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes

Assurer le suivi et le bilan de l’activité (indicateurs, respect des délais, points d’alerte …)

Assurer le lien avec le prestataire du logiciel d’instruction et poursuivre la procédure de dématérialisation engagée au fil des évolutions logicielles et règlementaires

Accompagner les instructeurs dans leurs missions

Remplacer les instructeurs en cas d’absence, assurer la continuité du service

Faire le lien avec le responsable du service, la direction et les élus

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux

Instruire directement et particulièrement les dossiers complexes mais potentiellement tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux) mais

Instruction technique

Gestion de l’ensemble de la procédure d’instruction

Elaboration des courriers et décisions afférents

  • Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction

Examen des avant-projets en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme

Réception des demandeurs et concepteurs en phase amont, en phase instruction et en phase aval le cas échéant, échanges sur les projets, explication des décisions négatives et recherche de solutions le cas échéant

Contribution à l’évolution des projets pour des raisons de qualité et/ou de conformité

Réception du public pour renseignements et conseils sur leur projet ou projet d’un tiers

Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations, recours gracieux …),

  • Gestion de la conformité et des travaux

Faire le contrôle de conformité des travaux autorisés

Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés

Poursuite des infractions (constats, procédures, suivi).

  • Participation à l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Participation à l’élaboration du volet règlementaire et opérationnel du plan local d'urbanisme intercommunal pour la partie qui concerne le territoire de Thonon-les-Bains,

Participation aux Assises locales du développement urbain en lien avec les professionnels de la construction en vue du projet de plan local d'urbanisme

Votre profil :

  • Connaissance du droit de l'urbanisme et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions et aptitude à mener des recherches juridiques en la matière
  • Expérience avérée en instruction des autorisations d’urbanisme
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Rigueur dans l'application de la règle et ouverture d'esprit
  • Capacité à respecter les délais d'instruction
  • Capacité à proposer des améliorations
  • Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
  • Capacités d'organisation du travail et à travailler en transversalité
  • Capacités rédactionnelles
  • Maîtrise des outils bureautiques
  • Maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
  • Maîtrise des logiciels d’instruction et des outils SIG en tant qu’utilisateur
  • Permis B impératif

Conditions de recrutement :

Recrutement sur emploi permanent à temps complet - 39 heures hebdomadaires avec 28 jours de congés et 20 jours de RTT

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois indiciaire + complément indemnitaire annuel + participation à la santé et à la prévoyance + cos + possibilité de stationnement

Poste ouvert aux personnes titulaires d'une reconnaissance de travailleurs handicapés

Comment postuler ? :

Candidature complète (lettre de motivation et cv avec photo) en ligne sur le site de la Ville en cliquant sur POSTULER A CETTE OFFRE avant le 1er mai 2022.

Les candidatures incomplètes ne seront pas étudiées.

Date de parution : 18 mars 2022

Date limite de candidature : 30 mai 2022

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Mairie de Thonon-les-Bains
Place de l'Hôtel de Ville
CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
Carte

Thonon-les-Bains Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Permanence de l'état-civil le samedi de 9h à 12h.
Tel 04 50 70 69 68 Fax 04 50 70 69 54 mairie@ville-thonon.fr
Urgence technique au 04 50 71 49 00 en dehors des horaires d'accueil