Instructeur du droit des sols H/F

Sous l’autorité du Responsable de l’application du droit des sols au sein du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions
afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs, responsable compris.

• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux

Instruire potentiellement tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)

Instruction technique

Gestion de l’ensemble de la procédure d’instruction

Elaboration des courriers afférents

Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes

Remplacement de l’autre instructeur et du responsable ADS en cas d’absence

• Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction

Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable ADS, le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme

Réception des demandeurs et concepteurs en phase amont, en phase instruction et en phase aval le cas échéant, explication des décisions négatives et recherche de solutions le cas échéant

Contribution à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité

Réception du public pour renseignements et conseils sur leur projet ou projet d’un tiers

Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …), hors contentieux

• Gestion de la conformité et des travaux

Faire le contrôle de conformité des travaux autorisés

Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés

Poursuite des infractions

• Connaissance du droit de l'urbanisme et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions et aptitude à mener des recherches juridiques en la matière
• Capacités d’analyse et de synthèse
• Rigueur dans l'application de la règle et ouverture d'esprit
• Capacité à respecter les délais d'instruction
• Capacité à proposer des améliorations
• Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
• Capacités d'organisation de son travail
• Capacités rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques
• Maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus

• Sens du service public, patience et pédagogie
• Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
• Discrétion et réserve
• Aptitudes à l'échange avec tout type d'interlocuteurs

• Permis de conduire catégorie B
• Expérience souhaitée en instruction des autorisations d'urbanisme

Recrutement par la voie contractuelle uniquement - Contrat de projet sur une durée de 3 ans

Poste à temps complet sur la base de 39 heures hebdomadaires avec 28 jours de congés annuels et 20 jours de RTT

Rémunération statutaire + régime inmdenitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + Possibilité de stationnement + COSles ca

Les candidatures complètes ( lettre de motivation et cv avec photo) sont à déposer en ligne sur le site de la Ville en cliquant sur POSTULER A CETTE OFFRE avant le 19/02/2023

Les candidatures incomplètes ne seront pas étudiées.

Poste ouvert aux titulaires d'une reconnaissance de travailleurs handicapés.