Thonon-les-Bains

UN RESPONSABLE FONCIER (H,F)

Offre : UN RESPONSABLE FONCIER (H,F)

Poste à pourvoir : Dès que possible

Service : Urbanisme

Grade : Rédacteurs territoriaux ou Techniciens territoriaux

Votre mission :

POSTE PERMANENT VACANT A TEMPS COMPLET

Placé sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, le Responsable Foncier propose et met en œuvre la stratégie foncière de la Commune et accompagne les projets de la collectivité.

VOS MISSIONS :

Conseil et contribution à l’élaboration d’une politique foncière en lien avec la planification (PLU, PLH), les projets d’aménagement et de travaux :

Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions, outils EPF à venir …)

Etablir la programmation foncière en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité (Plan d’Action Foncier)

Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs (Grand Genève, communauté d’agglomération, EPF 74 …)

Suivi foncier des opérations d’aménagement et gestion des études et procédures nécessaires à la libération du foncier et/ou préalables à l’acquisition et/ou la cession du foncier

Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières

Instruire les demandes de lotissements (permis d’aménager et déclarations préalables)

Acquisition et cession de patrimoine :

Définir les outils et procédures adaptés à chaque situation (montage juridique, fiscalité …)

Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures

Réaliser des opérations d’acquisition et de cession (amiable, préemption, expropriation, mise en concurrence …) et réaliser l’ensemble de la procédure nécessaire, en lien avec des intervenants internes (service Voirie) et externes (services fiscaux, géomètres, notaires …), au besoin selon des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, divisions en volumes …)

Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux

Rédiger des actes administratifs divers

Gérer les droits de préemption (notamment instruction des déclarations d’intention d’aliéner) et les conséquences du droit de délaissement

Gestion du patrimoine non bâti de la collectivité :

Gérer l’occupation des biens non bâtis du domaine privé de la collectivité (relation avec les occupants,

actes …)

Délimiter le patrimoine de la collectivité (représentation de la Commune lors des bornages contradictoires, les divisions foncières, les délimitations …)

Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou d’opportunité

Réaliser le suivi et la mise à jour de la base de données du patrimoine communal

Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes (notamment les enquêtes publiques)

Gérer l’alignement (arrêtés d’alignement et consultance en lien avec les demandes de projets de construction)

Gérer les implantations des relais de téléphonie mobile

Suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et veille juridique sur les questions foncières

Votre profil :

̵ Compétences juridiques, administratives et techniques

̵ Solides notions en matière de droit de l’urbanisme, droit public (commande publique, propriété publique …), droit privé (domanialité, cadastre, droit de la propriété, servitudes …) et droit de l’urbanisme

̵ Connaissances des acteurs, des mécanismes et des outils fonciers

̵ Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d’urbanisme

̵ Connaissances en matière d’urbanisme opérationnel appréciées

̵ Maîtrise du Pack Office et bases d’utilisation d’outils graphiques

̵ Autonomie dans l’organisation du travail

̵ Qualités relationnelles et sens du travail en équipe et avec des intervenants variés

̵ Aptitudes à la négociation

̵ Qualités rédactionnelles

̵ Discrétion et réserve

̵ Permis de conduire B

Conditions de recrutement :

- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Complément Indemnitaire Annuel + Participation financière à la santé et à la prévoyance + COS + Possibilité de stationnement

- Régime de travail hebdomadaire de 39 heures avec 28 jours de congés annuels et 20 jours RTT pour un temps complet

- Postes ouverts aux statutaires, aux contractuels et aux personnes disposant d’une reconnaissance travailleur handicapé.

Comment postuler ? :

- Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé) sont à adresser via le site de la ville www.ville-thonon.fr au plus tard le 30/12/2022

Date de parution : 14 novembre 2022

Date limite de candidature : 30 décembre 2022

Thonon-les-Bains
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