Thonon-les-Bains

UN RESPONSABLE FONCIER (H,F)

Offre : UN RESPONSABLE FONCIER (H,F)

Service : Urbanisme

Grade : Rédacteurs Territoriaux ou Techniciens Territoriaux

Description :

Placé sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, le Responsable Foncier propose et met en œuvre la stratégie foncière de la Commune et accompagne les projets de la collectivité.

VOS MISSIONS :

Conseil et contribution à l’élaboration d’une politique foncière en lien avec la planification (PLU, PLH), les projets d’aménagement et de travaux :

- Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions …)

- Etablir la programmation foncière en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité

- Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs (Grand Genève, communauté d’agglomération, EPF 74 …)

- Suivi foncier des opérations d’aménagement et au besoin, pilotage des études techniques nécessaires à la libération du foncier et/ou préalables à la cession

- Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières

- Opérations d’aménagement : commercialiser le foncier et gérer les procédures (concession DESSAIX …)

Acquisition et cession de patrimoine :

- Définir les outils et procédures adaptés à chaque situation (montage juridique, fiscalité …)

- Mener les négociations nécessaires à l’aboutissement des procédures

- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession (amiable, préemption, expropriation, mise en concurrence …) et réaliser l’ensemble de la procédure nécessaire, en lien avec des intervenants extérieurs (services fiscaux, géomètres, notaires )au besoin selon des montages juridiques complexes (VEFA, baux emphytéotiques, divisions en volumes …)

- Participer à l’évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux

- Rédiger des actes administratifs divers

- Gérer les droits de préemption (notamment instruction des DIA) et les conséquences du droit de délaissement

Gestion du patrimoine non bâti de la collectivité :

- Gérer l’occupation des biens non bâtis du domaine privé de la collectivité (relation avec les occupants, actes …)

- Délimitation du patrimoine de la collectivité (représentation de la Commune lors des bornages contradictoires, les divisions foncières, les délimitations …)

- Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou d’opportunité

- Réaliser le suivi et la mise à jour de la base de données du patrimoine communal

- Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes (notamment les enquêtes publiques)

- Gestion de l’alignement (arrêtés d’alignement et consultance en lien avec les demandes de projets de construction)

- Gestion des implantations des relais de téléphonie mobile (examen de l’opportunité des sites proposés, conventions …)

Suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et veille juridique sur les questions foncières

Poste à pourvoir le : Dès que possible

Profils recherchés :

̵ Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, droit public (commande publique, propriété publique …), droit privé (domanialité, cadastre, droit de la propriété, servitudes …)

̵ Connaissances des acteurs, des mécanismes et des outils fonciers

̵ Compréhension de documents d’urbanisme, d’actes juridiques et de documents techniques

̵ Maîtrise du Pack Office et bases d’utilisation d’outils graphiques

̵ Autonomie dans l’organisation du travail

̵ Qualités relationnelles ; Sens du travail en équipe et avec des intervenants variés

̵ Aptitudes à la négociation

̵ Qualités rédactionnelles

̵ Discrétion et réserve

̵ Permis de conduire B

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Prime de fin d'année + Complément Indemnitaire Annuel + Participation financière à la santé et à la prévoyance + COS + Possibilité de stationnement

- Régime de travail hebdomadaire de 39 heures avec 28 jours de congés annuels et 20 jours RTT pour un temps complet

COMMENT POSTULER ?

En ligne, en cliquant sur le bouton "POSTULER EN LIGNE". Joindre impérativement un CV détaillé avec photo et une lettre de motivation.

Date de parution : 26 novembre 2019

Date limite de candidature : 24 décembre 2019

Thonon-les-Bains
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74203 Thonon-les-Bains Cedex
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