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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024

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Procès verbal de la séance du 21 octobre 2024

NUMERO	OBJET	AUDIO
Intro
Point travaux
CM241021_001	Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
CM241021_002	vente d'un appartement communal dans la copropriété "Bouchardy", 1 place Jules Mercier
CM241021_003	Cession d'environ 23 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AR n°22 pour régulariser l'accès à la parcelle cadastrée section AR n°23 - 1 chemin du Pain de Sucre
CM241021_004	Acquisition des parcelles cadastrées section BL n° 41, 42, 43 et 44 - Avenue de Corzent
CM241021_005	Réorganisation des locaux de l'Hôtel de Ville de Thonon-les-Bains et son annexe – Autorisation de signer les marchés de travaux (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 11)
CM241021_006	Construction du Centre Technique Municipal - Autorisation de signer des avenants aux marchés de travaux (lots 1 et 25)
CM241021_007	Réseau de chaleur urbain : approbation des polices d'abonnement comprenant les droits de raccordement
CM241021_008	Travaux d'entretien, maintenance et réparation des ouvrages électriques, des équipements anti-intrusion, de contrôle d'accès et de sécurité incendie dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer une consultation et de signer les marchés
CM241021_009	Convention avec Orange dans le cadre des travaux du Pôle d'Echange Multimodal - Boulevard du Canal
CM241021_010	Règlement du différend au titre de l'exécution du lot n°1 du marché de travaux d'aménagement du pôle culturel de la Visitation - Autorisation à donner au Maire pour signer le protocole transactionnel entre la Commune et la société ECAD
CM241021_011	Redénomination de la rue de l'Hôtel de Ville, "rue Marie Curie"
CM241021_012	Budget Principal - Décision modificative n°2-2024
CM241021_013	Garantie d’emprunt – Léman Habitat – Construction de 27 logements - Le Moulin de Jeanne - 33 Chemin du Martinet
CM241021_014	Festival de Montjoux - Autorisation de signature du contrat de concession de services
Conclusion