CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

introduction

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THONON AGGLOMERATION – Rapport d’activités 2023

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SERTE – Rapport d'activités 2023 – Gestion d’une fourrière automobile – Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats

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Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux

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Modification du tableau des emplois et des effectifs

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Convention entre la Ville de Thonon-Les-Bains et la mutuelle Orpheopolis

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Actualisation du règlement relatif au temps de travail

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Mise en œuvre du dispositif relatif au référent déontologue ainsi qu'aux lanceurs d’alerte – Convention avec le CDG74

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Approbation du programme d'action foncière de Thonon-les-Bains- Mise à jour

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Acquisition d'une emprise de terrain appartenant à la SNC KAUFMAN ET BROAD - 27 chemin de la Vionnaz - Section AS n° 275, 277 et 279

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Acquisition d'une parcelle section U n°700 appartenant à la SCCV THONON LES BAINS - AV D'EVIAN - 11 avenue d'Evian

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Cession de locaux (box-garages) 27 Boulevard Georges Andrier

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Micro-centrale hydroélectrique sur la Dranse - Adoption de la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU n°2 (DP-MEC)

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Réhabilitation et extension de la maison de quartier de Vongy – Autorisation à donner au Maire pour déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ou signer tous documents pour la réhabilitation et extension de la Maison de quartier de Vongy

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Sauvegarde et protection du mur des fusillés du Lycée Hôtelier - Savoie Léman - participation financière de la Ville

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Renouvellement de la convention type partenariat avec Korian l'Esconda pour l'organisation d'ateliers intergénérationnels

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Prestations de nettoyage du pôle culturel de la Visitation - Autorisation de lancer la consultation et de signer le marché à venir

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Musée du Chablais - Prêts d’œuvres

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Emprunts d’œuvres pour l'exposition temporaire 2025 au musée du Chablais

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Convention de partenariat entre l'association De Rives en Pages et la Ville de Thonon-les-Bains

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Gestion des forêts communales - Programme 2025 des coupes de bois en forêt des "Bois de Ville"

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Festival de Montjoux - Déclaration de procédure infructueuse et autorisation au Maire pour lancer une procédure de concession sans publicité ni mise en concurrence

Questions diverses