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Urbanisme
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi :
de 8 h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Adresse :
BP 517
Place de l'Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains
Mél :
Sur Internet :
Tél. :
04 50 70 69 94
Fax. :
04 50 70 69 27
Présentation
Vous souhaitez vendre votre bien, construire ou entreprendre des travaux sur une construction existante? Chaque projet particulier s'inscrit dans un développement organisé de la ville. N'hésitez donc pas à vous informer auprès du service urbanisme.
Planification :
Le service urbanisme est en charge du suivi du Plan Local d'Urbanisme. Les procédures sont pilotées dans leur ensemble, de l'initiation du projet à son approbation par le conseil municipal, en passant par le dessin informatisé des plans et la rédaction des pièces écrites.
Il suit les procédures de zones d'aménagement concerté. Son implication se limite généralement à un contrôle des documents élaborés par les aménageurs publics (opérations menées en régie) ou privés, ainsi qu'au franchissement des différentes étapes administratives.
Il élabore les programmes d'aménagement d'ensemble dans les secteurs à participation (PAE du Pillion), les participations pour voirie et réseaux (PVR) et les documents nécessaires à leur suivi financier.
Il pilote également les études de quartier (secteur Dessaix, quartier de la gare).
Foncier :
Le service a pour mission de gérer le patrimoine immobilier de la commune (acquisitions et cessions de terrains, occupation du domaine privé non bâti). Il traite les déclarations d'intention d'aliéner dont le nombre a considérablement augmenté depuis l'approbation du plan local d'urbanisme. Eventuellement, il est chargé de l'exercice du droit de préemption de la commune.
Application du droit des sols :
Le service délivre les actes individuels d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, lotissements, etc.) et les renseignements sur le droit des sols. Il oriente les candidats à la construction dans l'élaboration de leurs projets. Après achèvement des constructions, il délivre les certificats de conformité.
Il délivre les autorisations de travaux en matière d'établissements recevant du public.
Espace public :
Cette cellule instruit les demandes relatives à la participation communale aux ravalements de façades, les demandes d'arrêtés d'alignement (dont la définition géométrique est assurée par le service Banque de données urbaines) et les occupations du domaine public à titre non précaire (débords de toiture et de balcons, saillies des devantures, etc.). Elle suit également les demandes relatives à l'implantation de relais de téléphonie mobile.
Sa contribution est de plus en plus sensible dans les études de détail d'aménagement d'espaces publics.
Autres activités :
Parallèlement au travail exécuté par les personnels de ces quatre cellules, le service a pour tâche de poursuivre les infractions au code de l'urbanisme dont la commune a connaissance et de suivre le contentieux dans ce domaine. Il est chargé également de lancer les procédures de péril sur les édifices menaçant ruine.
Enfin, il suit les procédures de concertation du public sur les projets diligentés par d'autres personnes publiques (contournement de Thonon notamment).
Il suit les procédures de zones d'aménagement concerté. Son implication se limite généralement à un contrôle des documents élaborés par les aménageurs publics (opérations menées en régie) ou privés, ainsi qu'au franchissement des différentes étapes administratives.
Il élabore les programmes d'aménagement d'ensemble dans les secteurs à participation (PAE du Pillion), les participations pour voirie et réseaux (PVR) et les documents nécessaires à leur suivi financier.
Il pilote également les études de quartier (secteur Dessaix, quartier de la gare).
Foncier :
Le service a pour mission de gérer le patrimoine immobilier de la commune (acquisitions et cessions de terrains, occupation du domaine privé non bâti). Il traite les déclarations d'intention d'aliéner dont le nombre a considérablement augmenté depuis l'approbation du plan local d'urbanisme. Eventuellement, il est chargé de l'exercice du droit de préemption de la commune.
Application du droit des sols :
Le service délivre les actes individuels d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, lotissements, etc.) et les renseignements sur le droit des sols. Il oriente les candidats à la construction dans l'élaboration de leurs projets. Après achèvement des constructions, il délivre les certificats de conformité.
Il délivre les autorisations de travaux en matière d'établissements recevant du public.
Espace public :
Cette cellule instruit les demandes relatives à la participation communale aux ravalements de façades, les demandes d'arrêtés d'alignement (dont la définition géométrique est assurée par le service Banque de données urbaines) et les occupations du domaine public à titre non précaire (débords de toiture et de balcons, saillies des devantures, etc.). Elle suit également les demandes relatives à l'implantation de relais de téléphonie mobile.
Sa contribution est de plus en plus sensible dans les études de détail d'aménagement d'espaces publics.
Autres activités :
Parallèlement au travail exécuté par les personnels de ces quatre cellules, le service a pour tâche de poursuivre les infractions au code de l'urbanisme dont la commune a connaissance et de suivre le contentieux dans ce domaine. Il est chargé également de lancer les procédures de péril sur les édifices menaçant ruine.
Enfin, il suit les procédures de concertation du public sur les projets diligentés par d'autres personnes publiques (contournement de Thonon notamment).
plan-interactif.com
