Thonon-les-Bains

Brèves

Déneiger, c'est l'affaire de tous !

Voirie

Le déneigement, c'est l'affaire de tous, le saviez-vous ?

Il est important de savoir que le déneigement devant un bâtiment privé : commerce, immeuble, maison.... incombe au propriétaire, la Ville déneige la chaussée, les trottoirs en bordures de propriétés communales...

Les services municipaux de la Ville déneigent :

  • la chaussée
  • les trottoirs en bordure de propriétés communales
  • les accès aux bâtiments publics


Devant les commerces, les immeubles, les maisons, le déneigement des trottoirs incombe aux propriétaires des lieux.

En cas d'accident, votre responsabilité peut être engagée (articles 1382 et 1383 du code civil).

TELECHARGEZ LE DOSSIER et PLAN D’ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE EN MILIEU URBAIN (pdf 471ko)

Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains Ville de Thonon-les-Bains
Hôtel de Ville - CS 20517
74203 Thonon-les-Bains Cedex
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