Thonon-les-Bains

Brèves

Exploitation des aérodromes de Paris : référendum

Référendum

Recueil des soutient des électeurs visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte par décret du ministre de l’intérieur à compter du 15 juin 2019 et ce pour une période de 9 mois .

Par arrêté préfectoral du 7 juin 2019, il est apporté que cette organisation revient à la commune la plus peuplée de chaque canton.

Les personnes souhaitant participer au soutien d’une proposition de loi du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution peuvent effectuer cette démarche selon trois procédés au choix de chacun :

Important : merci de vous munir d'une pièce d'identité : passeport ou carte nationale d'identité

  1. De participer au soutien à partir d’un point d’accès internet privé en utilisant l’adresse suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
  2. De participer au soutien en utilisant au service Population de la Mairie de Thonon-les-Bains, la BORNE d’accès internet mise à votre disposition
  3. De participer à ce soutien en téléchargeant et imprimant le formulaire (cerfa n°15264) via le site internet du service-public / accéder au formulaire Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire.Puis en déposant celui-ci auprès du service Population – élections de la mairie de Thonon-les-Bains. Un agent enregistrera votre demande et vous délivrera un récépissé de dépôt (formulaire disponible également en mairie)

Liste des 14 communes de la Haute-Savoie ayant l'obligation de proposer ce service : Annecy, Annemasse, Bonneville, Cluses, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, Passy, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sciez, Thonon-les-Bains.

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