Thonon-les-Bains

Titre républicain et document de circulation

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TITRE REPUBLICAIN

Il concerne les enfants mineurs nés en France.
Prévu par l’article 29 de la loi du 16.03.1998, le titre d’identité républicain, valable 5 ans, permet aux enfants mineurs nés en France de parents étrangers, de certifier de leur identité et de circuler dans de nombreux pays d’Europe sans nécessité de visa et d’être à nouveau admis en France.


DOCUMENT DE CIRCULATION

Il concerne les enfants mineurs nés à l’étranger.
Prévu à l’article 9 de l’ordonnance du 02 novembre 1945 et organisé par le décret du 24 décembre 1991, le document de circulation permet à son titulaire, après un voyage à l’étranger d’être réadmis sur le territoire national sans difficulté dès lors que le document est accompagné d’un document de voyage (passeport). Il permet également la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.


MODALITE D’OBTENTION (pour le titre républicain et le document de circulation)
Liste de pièces à consulter sur le site internet de la Préfecture de Haute Savoie :


Retourner le dossier par voie postale à :

Préfecture de la Haute-Savoie

Service de l'immigration et de l'intégration

TIR/DCEM

BP 2332

74034 ANNECY CEDEX


Les titres seront à retirer à la Sous-Préfecture de Thonon les Bains dès réception de la convocation indiquant les modalités.


Pour information : l’enfant doit être en possession d’un passeport personnel du pays d’origine, afin de pouvoir voyager seul, en France et dans certains pays (se renseigner auprès du Consulat du pays).
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec la Mairie de votre domicile

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