Thonon-les-Bains

Le mariage

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VOTRE DOSSIER EN CINQ ÉTAPES

Vous venez de retirer un dossier de projet de mariage auprès du service État Civil de la Mairie de Thonon-les-Bains, toutes nos félicitations.

Voici les cinq étapes à suivre pour préparer votre projet de mariage civil.

1ère ÉTAPE - VOTRE DOSSIER

L’agent administratif qui vous a reçu vous a indiqué en fonction de votre situation, la liste des documents que vous devez rassembler pour constituer votre projet de mariage, il vous a remis également votre dossier de ‘‘Projet de Mariage’’.

2e ÉTAPE - ÉCRIRE VOTRE PROJET

Une fois les pièces administratives rassemblées, vous devez remplir lisiblement votre dossier de projet de mariage afin d’éviter toutes erreurs dans la rédaction de l’acte de mariage.

3e ÉTAPE - PRENDRE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE

Votre dossier est fin prêt, vous devez alors prendre un rendez-vous par téléphone auprès du service État civil de la Mairie de Thonon-les-Bains afin d’enregistrer votre projet de mariage.

4e ÉTAPE - ENREGISTRER VOTRE PROJET DE MARIAGE EN MAIRIE

Présentez-vous, en couple, au rendez-vous fixé par téléphone munis de votre dossier ainsi que de toutes les pièces administratives qui vous ont été demandées afin que l’officier d’État Civil puisse saisir votre projet de mariage. Lors de cet entretien, l’agent en charge des mariages évaluera vos consentements permettant ainsi de formaliser votre projet (article 63 du Code Civil).

5e ÉTAPE - VALIDER VOTRE DOSSIER DE PROJET DE MARIAGE PAR SA PUBLICATION

Votre projet est complet et finalisé par la publication des bans, il ne vous reste plus qu’à fixer auprès du service État Civil de Thonon-les-Bains, une date et une heure de célébration de votre mariage qui ne pourra être célébré qu’au terme de la publication des bans.

La cérémonie pourra avoir lieu les jours suivants :

Du lundi au vendredi : le matin à partir de 10h et l’après-midi à partir de 15h. Le samedi toute la journée.

Lieu : dans le Grand Salon, occasionnellement dans le Salon du Lac.

La cérémonie est célébrée par Monsieur le Maire et ses adjoints et sur demande par un membre du Conseil Municipal.

Le service État Civil de Thonon-les-Bains reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

VOTRE DOSSIER POURRA ETRE DÉPOSÉ

Sur rendez-vous au Service Population de la Mairie : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au : 04 50 70 69 82

IMPORTANT

Les futurs époux devront être présents les jours du dépôt de leur dossier.

Un rendez-vous d’audition suivra la saisie du projet de mariage.

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