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Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire pour toute naissance d’enfant. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, soit par le père, soit par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres de l’Etat Civil que sur présentation d'un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande

Instance dans lequel est né l'enfant.

Les pièces à fournir, sont :

  • Les pièces d’identité des deux parents
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà
  • Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom de famille : télécharger le fichier
  • Pour les enfants de nationalités étrangères nés en France, les parents doivent produire au moment de la déclaration de naissance, un certificat de coutume qui précise les dispositions de la loi étrangère dont ils sollicitent l'application pour donner le nom de leur enfant.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance pour les parents non mariés
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