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Formulaires CERFA
LE C.E.R.F.A. est le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.
Il a pour mission de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, et d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
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Il a pour mission de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, et d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
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