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Retrouvez les documents budgétaires de la Ville de Thonon-les-Bains : compte administratifs 2017, budget primitif 2018 et débat d'orientation budgétaire pour 2019.

Le Compte administratif 2017

Le Compte administratif 2017 a été présenté au Conseil municipal et approuvé lors de sa séance du 30 mai 2018.


Ce document de synthèse, établi en fin d’exercice par l’ordonnateur à partir de sa comptabilité, expose les résultats de l’exécution du budget, en concordance avec les informations du compte de gestion, présenté par le comptable public.


Présentation au Conseil municipal du Compte administratif 2017


Les résultats énoncés dans ce compte administratif 2017 font ainsi état de nos bonnes performances budgétaires, avec pour le budget principal un autofinancement de près de 10 millions d’euros.

Le taux de réalisation des projets d’investissement atteint 78,77 %


Les résultats de la gestion communale traduisent un effort d’investissement constant

  • la section de fonctionnement dégage des marges de manoeuvre importantes, avec un solde réel en 2017 de 9 629 K€ (hors recettes de cessions et recettes exceptionnelles), il était de 8 750 K€ en 2016
  • un volume d’investissement très soutenu avec 23 M€ (Agrandissement et rénovation des groupes scolaires, reconfiguration du Pôle de la Visitation)
  • la section d'investissement est financée avec un recours à l’emprunt de 9 M€ et un remboursement de dette de 4,886 M€, soit une évolution de l’endettement de 4,114 M€
  • une bonne santé financière que traduit la capacité de désendettement de 5,7 années
  • l’autofinancement brut de 9,6 M€ de la Ville demeure conséquent, tout comme l’autofinancement net qui se situe à 4,7 M€
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Le Budget Primitif 2018

Le Budget Primitif 2018 a été présenté au Conseil municipal et approuvé lors de sa séance du 13 décembre 2017.


Présentation au Conseil municipal du Budget Primitif 2018


La Ville de Thonon-les-Bains a rejoint depuis le 1er janvier 2017 la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération.


Il avait été choisi en 2017 de bâtir un budget primitif à périmètre constant dans un souci de clarté de présentation et de permanence des méthodes. Ce choix permettait par ailleurs de pallier à toute incertitude liée aux interprétions des compétences par les services de l’Etat et de donner à Thonon Agglomération une comptabilité analytique parfaite des compétences transférées.


Durant l’année 2017, l’ensemble des opérations d’évaluations financières et déterminations des transferts de charges ont été réalisées, le budget 2018 prend donc en compte l’ensemble de ces éléments (perte de produits fiscaux et diminution des périmètres de dépenses et de recettes pour les compétences transférées).


Dès lors toute comparaison des seules sections de fonctionnement en recettes ou en dépenses entre 2017 et 2018 serait vaine, seule demeure pertinente l’analyse du solde de fonctionnement, à savoir l’épargne brute pour apprécier la neutralité financière des transferts de charges et l’évolution de la gestion communale.


Par ailleurs disparaissent du périmètre d’activité communal les budgets annexes suivants transférés à Thonon Agglomération :

  • Terrains commerciaux et industriels,
  • Assainissement,
  • Service public d’assainissement non collectif (SPANC),
  • Funiculaire.


et les activités de la collecte des déchets ménagers désormais assurée par Thonon Agglomération.


L'évolution des recettes de fonctionnement est estimée à – 8,85 % par rapport au BP 2017 (- 4,58 M€), expliquée pour une large part par les transferts à Thonon Agglomération.
Le solde de gestion de fonctionnement (épargne brute), seul ratio pertinent pour apprécier l’évolution de la situation financière communale s’améliore de 1,264 M€, passant de 5,429 M€ à 6,694 M€.


Le différentiel entre les recettes de fonctionnement et les dépenses obligatoires (remboursement d’emprunt) permet de dégager un autofinancement disponible (épargne nette) pour le financement de la section d'investissement de 1 544 488 € contre 534 894 € en prévision au BP 2017.

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Le débat d’orientation budgétaire pour le budget 2019

Présentation au Conseil municipal du débat d’orientation budgétaire pour 2019


Le débat d’orientation budgétaire pour 2019 a été présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 24 octobre 2018.


L’objectif est d’envisager une enveloppe d'investissement 2019 aux environs de 22 millions d’euros, ce qui correspondrait à un retour à un niveau plus conforme aux capacités à long terme d’investissement de la ville, une fois achevés les grands chantiers en cours, dont le réaménagement des groupes scolaires et du Pôle culturel de la Visitation.


La prévision budgétaire se base sur une relative stabilité du solde de fonctionnement et donc de l’autofinancement brut (6,7 M€ au BP 2018) et net (1,5 M€ au BP 2018), les économies de gestion à réaliser sur les services devant permettre de financer dans une large mesure les extensions de périmètres liées au Pôle de la Visitation en année pleine et aux nouvelles surfaces d’activités dans les écoles.


Le projet de budget primitif 2019 sera présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2018.


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